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MOUVEMENT 2021 : QUELS RECOURS POSSIBLES ?

mardi 8 juin 2021

- Les résultats du mouvement seront communiqués de manière individuelle à tous les participant-es par l’administration ce Mercredi 9 Juin.

Les résultats du mouvement sont connus. Que vous obteniez satisfaction ou pas, le SNUipp-FSU sera à vos côtés pour vous accompagner dans les démarches à effectuer dans la période qui s’ouvre. Il met à votre disposition le formulaire ci-dessous pour pouvoir répondre à chaque situation. Les données que vous y saisirez permettront aux délégué·es du personnel du SNUipp-FSU d’assurer votre suivi et contribueront à restaurer une certaine transparence dans les opérations.
DONNEZ NOUS VOTRE RESULTAT ICI

- Plus nous aurons de données, plus nous serons à même de vous renseigner et d’éventuellement vous conseiller pour un recours.

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- Suite aux résultats du mouvement, et en l’absence de transparence totale, il est impossible pour un-e collègue de savoir pourquoi il obtient ce vœu.

- L’administration n’explique que les raisons de la non-obtention du vœu 1 ... mais aucune info pour les vœux suivants...

• - Le logiciel ne vous donnera donc d’informations que sur votre vœu 1.

• - Par exemple, si vous avez fait plusieurs vœux et que vous êtes maintenu.e sur poste, vous n’aurez de renseignements que sur le premier vœu (ex : "poste déjà affecté ou barème insuffisant ou pas de poste vacant"). Il vous manquera donc les informations sur tous vos autres vœux...

• - Aucun barème ne sera communiqué, à part le rang de classement :

• - en cas de mutation obtenue : sont indiqués le rang du vœu obtenu, le support et la nature du support, nomination à titre provisoire ou définitive.

• - si le premier vœu n’a pas été obtenu : sont indiqués la raison de non obtention (poste non libéré au mouvement, ou priorité/barème insuffisant), ainsi que le rang de classement du vœu par rapport au nombre de demandes (ex : vous étiez classé(e) 50ème sur 70 demandes, le poste a été obtenu par le 35ème).

•- Il manque surtout un élément déterminant et nécessaire à la transparence des opérations, c’est le barème !

Vous constatez ici les effets de la loi (dite) de modernisation de la fonction publique : il n’y a plus de transparence, ni de contrôle par des personnels et leurs délégués.

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Quelles sont les possibilités de recours ?

- Chaque collègue dispose d’un droit de recours contre les décisions individuelles défavorables prise au titre de l’article 60 de la loi du 11 Janvier 1984 lorsque :
- vous n’obtenez pas de mutation
- ou lorsque devant recevoir une affectation, vous êtes muté-e sur un poste que vous n’avez pas demandé

- Ces recours seront alors traités en « bilatérale » entre l’administration et le SNUipp- FSU mandaté.

- Le SNUipp-FSU pourra donc intervenir sur toutes les situations sur lesquelles il aura été saisi individuellement.

VOUS POUVEZ ETRE ASSISTE-E PAR un-e représentant-e du SNUipp-FSU 59 que vous mandatez.

CONTACTEZ NOUS POUR TOUTE QUESTION
MODELE DE LETTRE DE RECOURS ICI :https://59.snuipp.fr/IMG/pdf/recours_gracieux_mouvement_intra_departemental_2021.pdf

••- Un recours est possible si :

- aucun poste n’est obtenu
- le vœu 1 n’est pas obtenu
- une affectation est faite sur vœu non formulé (au delà du voeu large de la liste 2)
- si vous avez obtenu un vœu autre que votre premier vœu (sans possibilité d’être représenté.e par un.e élu.e du personnel).

- La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.

- Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

- A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure reste néanmoins très incertaine au regard du délai de traitement par les TA et des chances réelles d’obtention de l’affectation demandée.

- Le SNUipp-FSU 59 conseille de formuler le recours gracieux le plus rapidement possible.

Pour ce faire, vous trouverez le modèle de recours à adapter selon la situation en pièce jointe . Envoyez nous votre recours à l’adresse :

snu59@snuipp.fr

- SI LE RECOURS EST accepté, la situation du collègue peut être revue à l’occasion du mouvement provisoire en essayant de rechercher un poste plus en adéquation avec les voeux formulés. SI Pas de possibilité cependant le collègue peut être maintenu sur le poste obtenu

CONTACTEZ NOUS POUR TOUTE QUESTION

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Transparence et équité : c’est que les enseignant-es demandent ! C’est ce qu’ils et elles méritent !

- Un véritable paritarisme doit être restauré, le rôle des élu-es du personnel doit être rétabli.

- Cela pour permettre à toutes et tous de vérifier les opérations du mouvement en permettant la vérification des barèmes et des affectations par les élu-es et ainsi garantir une équité de traitement et un mouvement transparent.

- Dans le cadre de l’accompagnement et la défense des droits des personnels, leurs représentant-es doivent avoir accès aux documents collectifs permettant de remplir leurs missions d’élu-es, particulièrement dans le cadre de la mobilité et de la gestion des personnels.

- Le SNUipp-FSU continue d’exiger donc la suppression de la loi de transformation de la Fonction publique

- Plus que jamais, malgré la loi de transformation de la Fonction Publique qui vise à restreindre les droits des personnels, le SNUipp-FSU sera aux côtés des collègues et oeuvrera pour que la profession soit informée dans l’équité et la transparence !

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