Travailler à mi-temps ou à mi-temps annualisé ?

Le travail à mi-temps est accordé de plein droit (sur demande du fonctionnaire) à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, ou de chaque adoption jusqu’à expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.

circulaire 2004 parue au BO

La demande peut-être faite en cours d’année à l’issue du congé (maternité, adoption, paternité, parental) au moins deux mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.

L’autorisation d’accomplir un service à mi-temps est également accordée de plein droit pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Dans ce cas, la demande est effectuée lors de la survenance d’un de ces évènements.

Le fonctionnaire peut également faire une demande d’exercice à mi-temps pour convenance personnelle. Mais celle-ci n’est pas de droit. Enfin, dans le cadre d’un renouvellement, la demande doit être déposée avant le 31 mars 2007.

Toutes ces dispositions restent applicables dans le cas d’une demande de mi-temps annualisé.

Néanmoins, l’Inspecteur d’Académie du Nord a établi ses propres règles d’organisation du mi-temps annualisé :
– le mi-temps annualisé s’organise en deux périodes égales dans l’année (l’une de septembre à février, l’autre de février à juin).
– un collègue titulaire d’un poste de brigade de remplacement qui désire travailler en mi-temps annualisé sera nommé à titre provisoire sur un poste d’adjoint, mais restera titulaire de son poste de brigade.
– lors de la demande de mi-temps annualisé, le collègue précisera ses vœux quant à la (ou les) période(s) travaillée(s), par ordre de préférence. Le mi-temps classique peut être demandé en vœu complémentaire.
Ces dispositions ont été discutées au cours de groupes de travail. Les représentants du SNUipp-FSU ont fait évoluer l’application du mi-temps annualisé qui ne devait être, aux yeux de l’Administration, applicable qu’aux seuls titulaires-remplaçants.

D’autres possibilités de travail à temps partiel existent.

Le décret publié au J.O. du 26/12/2003 fixe les quotités possibles à 50%, 60%, 70%, et 80%. L’article 37 ter de ce décret précise que pour les enseignants du 1er degré ces quotités seront aménagées en nombre entier de demi-journées.

Les collègues qui bénéficient d’un temps partiel de droit et qui envisagent de modifier leur quotité en 2007-2008 doivent en faire la demande auprès de l’Inspection.