Nouveauté (scandaleuse) = les enseignants chargés de remplacement devront participer au mouvement si ils/elles veulent travailler à temps partiel à la rentrée prochaine ! Après avoir rencontré l’IA, nous pouvons préciser que :

– toute demande transmise après le 31 janvier sera acceptée puisque la circulaire ministérielle a fixé la date limite au 31 mars.

– le temps partiel de droit n’est pas concerné par la limitation imposée aux brigades.

– l’impossibilité (décidée par l’IA) d’être brigade à temps partiel ne concerne que les collègues demandant un temps partiel nouveau (1ère demande, changement de quotité, fin de temps partiel de droit).

Temps partiel : qui ? quand ? comment ? sous quelles conditions ? le SNUipp décrypte la circulaire :

Qui :

Tous les personnels du premier degré peuvent faire une demande.
Les directrices et directeurs d’école peuvent faire la demande sans être comme auparavant obligatoirement affecté(e)s de fait sur un poste d’adjoint (Chaque cas sera étudié en CAPD).

Quand :

Pour le 1er septembre 2012
Toute première demande doit être déposée avant le 31 janvier 2012.
En cours d’année :
Il n’est accordé que s’il est de droit et que la demande est faite 2 mois au moins avant la date du début du temps partiel qui débute à l’issue du congé maternité, d’adoption, parental.

Comment :

Est considérée comme première demande :

– la première demande (bien sûr)

– un changement de quotité de TP (je travaille à 75% cette année et je demande à travailler à 50% à compter du 1er sept 2012)
-une prolongation de temps partiel par tacite reconduction s’achevant au 31 août 2012

– une prolongation de TP de droit pour élever son enfant dont la date du troisième anniversaire arrivera en cours d’année 2012-2013.

Sous quelles conditions : (Attention c’est là qu’il faut être vigilent !!!)

Si le temps partiel est reconnu, l’IA a restreint les possibilités de quotités sous réserve de la "continuité de service" et/ou de "l’organisation de service". Ainsi, il limite les TP de droit sur quotité 60, 70 et 80 et rend difficiles les TP sur autorisation.

Le SNUipp-FSU appelle chaque collègue à :

– ne demander qu’une seule quotité

– dans le cas où le TP est refusé, à demander une entrevue à l’IA.

Si l’action continue des délégués du SNUipp-FSU Nord depuis 2005 a contraint l’IA à reconnaître que les missions de direction n’étaient pas incompatibles avec le TP, l’IA se réserve, comme la circulaire le prévoit, la possibilité d’étudier et donc de refuser les demandes au cas par cas.

Temps partiel : qui ? quand ? comment ? sous quelles conditions ? le SNUipp décrypte la circulaire :

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU Nord aideront et accompagneront chaque collègue dans ces démarches.

Temps partiels pour 2012 2013

Temps partiels pour 2012 2013