à Monsieur Xavier DARCOS
110 rue de Grenelle
75357 PARIS CEDEX 07

Monsieur le Ministre,

Nous voudrions attirer votre attention sur la situation des enseignants des écoles désireux de travailler à temps partiel à la prochaine rentrée.

De nombreuses académies sont en train de remettre en cause le droit d’exercer à temps partiel selon les quotités choisies par les enseignants. L’article 70 de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites avait permis aux enseignants des écoles de travailler à temps partiel sur des quotités autres que le mi-temps. Le SNUipp s’était fortement engagé dans les discussions afin que les enseignants des écoles puissent bénéficier d’un droit reconnu à l’ensemble des agents de la fonction publique.

En particulier, la possibilité pour les enseignants de travailler dans un cadre annualisé ou pluri hebdomadaire afin d’exercer à la quotité de 80 % est aujourd’hui remise en cause. Des demandes sont systématiquement rejetées, sans examen de la situation particulière des intéressés, qu’elles soient formulées dans le cadre d’un temps partiel pour raison familiale ou autres.

Ce changement d’attitude constitue « une rupture » par rapport à la note de service n° 253-2005 du 23 mars 2005 qui recommandait aux Inspecteurs d’académie « d’examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable ».

Nous nous permettons d’insister, Monsieur le Ministre, pour dire que le droit au temps partiel est une question sensible pour les enseignants du premier degré comme pour notre organisation syndicale.

A l’éducation nationale, dans un secteur pourtant très féminisé, 13 % des enseignantes travaillaient à temps partiel au 31 décembre 2005. Ce qui est peu quand on compare ce chiffre à l’ensemble des femmes fonctionnaires. Celles-ci étaient 29,6 % au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à exercer à temps partiel, 27,5 % au ministère de l’emploi et de la solidarité, 23,6 % à l’agriculture, etc. Pour les trois-quarts des agents titulaires de la fonction publique et hors éducation nationale, la modalité retenue est le 80 % (DGAFP, Rapport annuel de la fonction publique, volume 1, Faits et chiffres 2006-2007, p. 465 et sq.).

Compte tenu de la spécificité du milieu enseignant et de sa très forte féminisation, nous nous interrogeons sur les motivations qui pourraient conduire notre ministère à ne pas accorder aux agents les mêmes droits qu’aux autres agents de la fonction publique.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de revenir à l’esprit de la circulaire de 2005 et d’intervenir auprès des recteurs afin « d’envisager toutes les possibilités d’aménagement » permettant aux enseignants des écoles de travailler à temps partiel, selon les quotités demandées.

Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

à Monsieur Xavier DARCOS 110 rue de Grenelle 75357 PARIS CEDEX 07

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110 rue de Grenelle
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Temps partiel : la balle est dans le camp du Ministre

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