Il s’agit là d’une question cruciale d’organisation des écoles qui peut prendre un tournant épineux si les règles ne sont pas clairement posées.

Les textes en vigueur

Nous avons là deux textes majeurs :

– Décret du 24/02/89 Art. 2 : « Après avis du conseil des maîtres, le directeur / la directrice d’école répartit les élèves entre les classes et les groupes. Il répartit les moyens d’enseignement. Il arrête le service des enseignants, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation ».

– Circulaire du 09/09/90 Art. 14 : « Le Conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de l’école conformément aux dispositions du décret du 24/02/89. Une copie est adressée à l’IEN chargé de la circonscription ».

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur d’école, dite « loi Rilhac », est venue rappeler ces attributions. Le décret qui en est issu (décret n° 2023-777 du 14 août 2023 publié au J.O. du 15-8-23) ajoute dans le code de l’Education des articles qui « remplacent » le décret 89-122 du 24-2-89 (le texte reprend et confirme le rôle du directeur).

Le code de l’éducation rappelle donc :

– Article R411-13 : « Le directeur d’école répartit les moyens d’enseignement…
Il arrête, après avis du conseil des maîtres, le service des instituteurs et des professeurs des écoles ».

Quels éléments à prendre en compte ?

Après avoir réparti les élèves dans les différents niveaux possibles en fonction des effectifs, le conseil des maîtres étudie la meilleure façon d’attribuer telle classe à tel(le) enseignant(e). Les critères sont ici multiples et variés :

– L’ancienneté qui prédomine souvent dans les usages pour départager des collègues souhaitant le même niveau de classe mais qui n’est régie par aucun texte,
– La simple envie de changer de niveau de classe,
– Le fait de faire tourner les personnes étant sur un cours double,
– Le fait de « préserver » le/la collègue lors d’une année de PPCR,
– La volonté de suivre une cohorte d’élèves sur deux (ou plus) années consécutives…

Autant de facteurs qui se doivent d’être étudiés sereinement en équipe pour arriver à la solution optimale permettant le bien-être des personnels et des élèves.

Des restrictions ?

L’IEN peut intervenir pour trancher lorsqu’il y a un désaccord au sein du conseil des maîtres, une situation de dernier recours qui doit pouvoir être évitée. En revanche, il n’est pas de sa compétence d’intervenir sur l’attribution des niveaux de classes aux enseignants, il peut tout au plus conseiller ou proposer. La composition définitive revient au directeur après avis du conseil des maîtres.

Quelques précisions à donner :

1/Sur le fait de ne pas confier certains niveaux à certaines catégories d’enseignants, il est noté dans le Bulletin officiel n° 29 du 21 juillet 2022 :

– « Il convient d’aménager les services de manière à éviter l’affectation sur des postes spécialisés ou devant les classes les plus difficiles. Aucun professeur des écoles stagiaires ne doit se voir attribuer un cours préparatoire, sauf cas particulier. Afin de limiter le nombre de préparations de cours et dans toute la mesure du possible : dans le premier degré, le professeur des écoles stagiaires se voit confier un seul niveau de classe ; dans le second degré, l’enseignant stagiaire ne se voit pas confier la prise en charge de plus de deux niveaux d’enseignement ».

https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/imported_files/documents/BOENJ_29_1426982.pdf

Cette limite sur les CP, voire les doubles niveaux, chez les enseignants stagiaires est la seule contrainte ministérielle (et encore, quand elle peut être respectée) à l’œuvre. Pour le reste, le fait de ne pas donner à un enseignant « débutant » tel ou tel niveau de classe au prétexte que celui-ci serait plus « technique » qu’un autre n’est encadré par aucun texte.

2/Sur les effectifs, les plafonds à respecter sont de 24 élèves en GS-CP-CE1 hors éducation prioritaire et de 15 élèves (et même 14 élèves dans notre département du Nord) en GS-CP-CE1 en éducation prioritaire. Cependant, une application trop rigide de ces plafonnements ne doit pas aboutir à des répartitions déséquilibrées en termes d’effectifs ou complexes d’un point de vue pédagogique.

N’hésitez pas bien sûr à nous contacter en cas de difficulté !

Règles et recommandations concernant l’attribution des classes

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