Service social et Action sociale du Rectorat : l’organigramme académique et les aides auxquelles les personnnels peuvent prétendre.

Service de médecine de prévention des personnels : organigramme et contacts.

Action sociale en faveur des personnels de l’Académie, Aide à l’installation, prêt mobilité.

Au plan national, en moyenne, 1 médecin de prévention pour 18 000 agents ! Après l’accord national de novembre 2009, exigeons, les moyens d’une véritable médecine de prévention.

A l’heure où la santé au travail, le stress, la dégradation des conditions de travail sont nos préoccupations au quotidien, un accord signé par la FSU en octobre 2009 réaffirme l’importance de la « Santé et Sécurité dans la fonction publique » :

« Les services de médecine de prévention visent à prévenir l’altération de l’état de santé des agents par l’organisation d’une surveillance médicale et par l’expertise des conditions d’hygiène et de sécurité. Outre les visites médicales, les médecins de prévention doivent en effet consacrer UN TIERS DE LEUR TEMPS de travail à effectuer une étude sur site des conditions de travail afin d’établir un suivi des risques professionnels identifiés et conseiller l’administration en matière de santé et de sécurité au travail. »

Un droit s’use faute d’être utilisé, c’est pourquoi faire valoir nos droits et en particulier le droit de visite médicale par le médecin de prévention doit permettre de renforcer cet accord. C’est une entrée non négligeable permettant de nous faire entendre.

Demandons :

– Notre visite annuelle pour les personnes à risque (femmes enceintes, maladies professionnelles, …)

– Notre visite tous les 5 ans pour tous les autres agents ;

La réglementation le prévoit mais n’est toujours pas appliquée or il s’agit d’une obligation pour tous les salariés ; pourquoi les personnels de l’éducation n’y ont-ils pas droit ?

Aujourd’hui le nombre de médecins de prévention dans l’éducation nationale est insuffisant :

Pour mettre en évidence les carences de l’institution réclamons notre droit, demandons une visite médicale.

Ci dessous, lettre modèle, à adresser individuellement et par voie hiérarchique

Demande de visite médicale auprès du médecin de prévention

Vu les Art. 22. (Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 14), 24-1. (Inséré par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 16) et 25. (Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 17) du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique et conformément aux Articles R4624-16 à R4624-18 du Code du Travail

Je soussigné :

NOM : ………………………………………………Nom d’épouse :……………………………….

Prénom : ……………………………………………Grade :…………………………………………

Né(e) le :……………………………………...

Établissement d’exercice :

……………………………………………………………………………………………………

Code Postal :………………………. Commune : ………………………………………………

déclare ne pas avoir subi de visite régulière de contrôle depuis le : ………………………………… ,

date de ma [ prise de fonction ] [ dernière visite médicale ]

et demande à bénéficier d’une visite médicale auprès du Dr ……………....., médecin de prévention de l’Académie de Lille.

Je précise qu’en ce qui me concerne, cette visite est de droit :

– tous les ans puisque je suis porteur de handicap, enceinte, agent réintégré, exposé(e) à un risque particulier (amiante ...), porteur d’une pathologie particulière ... etc
(ne garder que ce qui vous concerne)

– tous les 5 ans minimum et que je n’en ai pas bénéficié depuis le ............

Je vous demande en outre de bien vouloir me faire parvenir une convocation du Dr …………...... afin que me soit accordée une autorisation d’absence (NB : cela se fait sur le temps de travail, de même que les examens ou consultations spécialisées qaui pourraient être demandés par la médecine du travail) pour me rendre à cet examen médical comme le stipule l’Art. 25 sus cité.

Date :…………………………………Signature du demandeur :…………………………………

Demande à transmettre au Service de médecine préventive de l’académie de Lille.

Médecine du travail / Service social, primes et aides

Médecine du travail / Service social, primes et aides