Nouveau référentiel direction d'école : ce qui change, ce que dit la FSU-SNUipp

SNUipp-FSU 59 — 2026-05-26T13:13:03Z

Une bataille longue de douze ans

La question du statut et des missions des directeur·rices d'école n'est pas nouvelle. Depuis les années 2000, la profession souffre d'un écart grandissant entre la réalité d'un métier devenu considérablement plus complexe et les textes censés l'encadrer. Charge de travail croissante, responsabilités juridiques élargies, multiplication des réformes à mettre en œuvre : les directeurs et directrices ont alerté régulièrement sans que des réponses structurelles soient apportées.

La FSU-SNUipp, premier syndicat du premier degré, a construit au fil des années une position cohérente et distincte sur ce dossier. Elle reconnaît la nécessité d'améliorer les conditions de la direction d'école, mais refuse fermement toute évolution qui tendrait à transformer le directeur ou la directrice en manager hiérarchique ou en relais du pilotage institutionnel par les résultats.

2013 : Loi de refondation de l'Ecole
Relance le débat sur les missions du directeur·rice. La FSU-SNUipp ouvre les discussions tout en posant ses lignes rouges : pas de statut hiérarchique, renforcement du collectif de travail.

2014 : Premier référentiel métier (circulaire 2014-163, BO spécial n°7)
Première tentative de clarification autour de trois axes : responsabilités pédagogiques, fonctionnement, partenaires. La FSU-SNUipp l'accepte comme base de travail pour la formation, à condition qu'il n'alourdisse pas les missions ni ne crée une chaîne hiérarchique.

2018 : Groupes de travail ministeriels — premières alertes
La FSU-SNUipp porte ses revendications : temps de décharge, aide administrative, revalorisation. Elle s'oppose à toute évolution vers un·e "chef·fe d'établissement du premier degré".

2021 : Loi Rilhac (21 décembre 2021) — rupture majeure
La loi crée officiellement la fonction de directeur·rice et lui confère une autorité fonctionnelle. La FSU-SNUipp vote contre et mène campagne, estimant que ce texte ouvre la voie à une hiérarchisation de l'école primaire et à l'isolement des directeurs vis-à-vis des équipes.

2023 : Décret d'application de la loi Rilhac (14 août 2023)
Instaure une évaluation spécifique des directeur·rices tous les 5 ans et une bonification d'ancienneté de 3 mois par an. La FSU-SNUipp s'y oppose : source de pression hiérarchique, rupture avec le statut commun des PE.

2025 : Projet de nouveau référentiel — première présentation (mai 2025)
Le ministère soumet un projet aux organisations syndicales. La FSU-SNUipp dénonce des lignes rouges, en demande le retrait et obtient la tenue de nouveaux groupes de travail en juin puis en décembre 2025.

2026 : Publication du référentiel (BO n°21, 21 mai 2026)
Malgré les demandes syndicales de délai supplémentaire, le ministère publie le texte pour une entrée en vigueur à la rentrée 2026. Pour la FSU-SNUipp, il s'agit d'un véritable passage en force.

« Le ministère veut transformer l'École en une "unité de travail" à piloter à partir d'indicateurs chiffrés et normés, au mépris de la professionnalité enseignante, des collectifs de travail, des élèves et des besoins exprimés par l'ensemble de la profession. »

Extrait de la déclaration liminaire de la FSU-SNUipp au groupe de travail du 24 mars 2026

Ce qui change

Nous avons choisi de mettre en lumière les changements importants entre les deux référentiels, sous l'éclairage des mandats de la FSU-SNUipp.

Dans la forme
Là où le référentiel de 2014 séparait les missions de la directrice et du directeur d'école en trois axes : Responsabilités pédagogiques, Fonctionnement de l'école, Partenariat, le nouveau référentiel de 2026 modifie le premier axe en évoquant uniquement le Pilotage pédagogique et en développant un quatrième axe autour de la Protection de l'Enfance.

**Dans le positionnement du directeur·rice**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur veille à la bonne marche de l'école et prend toute disposition pour assurer sa mission de service public. Aucune mention d'autorité fonctionnelle. Le supérieur hiérarchique des PE reste implicitement l'IEN.	Le directeur est officiellement « pilote pédagogique de l'école » doté d'une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des personnes présentes pendant le temps scolaire, y compris AESH, ATSEM et remplaçants.

La FSU-SNUipp s'est opposée à la loi Rilhac depuis son vote et considère que l'autorité fonctionnelle ouvre la voie à une hiérarchisation de l'école primaire. Le directeur ou la directrice « n'est ni chef d'établissement, ni fonctionnaire d'autorité » — et le référentiel 2026 franchit cette ligne en ancrant pleinement ce cadre. Le risque est clairement identifié : isoler davantage les directeurs et les directrices de leurs équipes en les positionnant comme responsables des résultats.

**Dans le pilotage pédagogique et le projet d'école**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur coordonne l'élaboration du projet d'école. Il veille à ce qu'il décline les orientations académiques et prévoit un dispositif d'évaluation. Il encourage les innovations pédagogiques. Le projet est élaboré avec l'équipe pédagogique.	Le directeur conduit le projet d'école. Il l'ajuste aux besoins des élèves à partir des résultats aux évaluations nationales, des évaluations de l'équipe et des préconisations de l'évaluation de l'école. Il partage les progrès des élèves avec l'équipe et engage le pilotage dans le cadre du conseil des maîtres.

Pour la FSU-SNUipp, ce n'est pas à la direction mais à l'équipe d'élaborer le projet d'école. L'introduction d'un pilotage pédagogique fondé sur les évaluations nationales est un glissement vers un management par les résultats, étranger à la culture professionnelle de l'école primaire et à la spécificité du métier d'enseignant.

**Dans l'animation du conseil des maîtres et la répartition des classes**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Réuni au moins une fois par trimestre. Après avis du conseil des maîtres, le directeur répartit les élèves en classes et arrête le service de tous les enseignants. Il établit un relevé de conclusions et le transmet à l'IEN.	Le conseil des maîtres est désormais réuni autant que de besoin. Le directeur arrête la répartition des classes « au titre de l'autorité fonctionnelle ». Vigilance particulière exigée sur les classes dédoublées (GS, CP, CE1 en éducation prioritaire). Pour chaque conseil des maîtres, le directeur d'école établit un ordre du jour précis et dresse un relevé de conclusions.

La FSU-SNUipp dénonce ici un glissement concret de l'autorité fonctionnelle vers un pouvoir de décision sur l'organisation pédagogique. En 2014, la répartition des classes se faisait après avis du conseil des maîtres sans référence à une quelconque autorité. En 2026, cette décision revient explicitement au directeur « au titre de l'autorité fonctionnelle ». Il s'agit dès lors d'une atteinte à l'autonomie des équipes et une source de conflits potentiels au sein des collectifs.

**Dans la rédaction et la mise en place du règlement intérieur**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur organise l'élaboration du règlement intérieur, le soumet au vote du conseil d'école et veille à son respect. Aucune mesure disciplinaire propre au directeur n'est prévue.	En cas de comportement dangereux répété d'un élève, le directeur peut suspendre l'accès à l'école pour 5 jours maximum (décret du 16-8-2023). Mention explicite du principe de laïcité. Obligation de signalement via l'application Faits établissement.

La FSU-SNUipp attend des garanties procédurales claires et s'interroge sur les ressources dont disposent les directeur·rices pour exercer cette responsabilité sans aide administrative ni formation spécifique.

**Dans la rédaction et la mise en place du PPMS**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, élabore le PPMS. Il veille à une information des familles et à ce qu'une éducation à la sécurité soit prévue par le projet d'école.	La DSDEN élabore désormais le PPMS sur la base d'échanges avec la collectivité et après consultation du directeur. Le directeur assure la diffusion, organise les exercices et veille à la cohérence avec les temps périscolaires.

Si la FSU-SNUipp reconnait que cette avancée a pour intention d'alléger la tâche des directeur·rices, elle s'interroge sur la capacité réelle des DSDEN à mettre en œuvre cette directive.

**Dans la gestion des personnels et des 108h**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur organise le service et contrôle l'activité des personnels territoriaux et contractuels. Pas de mention des 108 heures ni de la gestion des absences enseignantes.	Responsabilité explicite sur la programmation et la mise en œuvre des 108 heures. Obligation d'informer l'IEN, les services et les familles en cas d'absence d'un enseignant. Délégation possible de l'évaluation des AED au directeur par l'IEN.

Si la FSU-SNUipp a obtenu le retrait du texte final de la gestion des absences des enseignant·es, ces nouvelles dispositions sonnent comme une augmentation nette de la charge sans allocation de temps ni de moyens supplémentaires. La gestion des absences enseignantes, la programmation des 108 heures et l'évaluation éventuelle des AED sont autant de tâches nouvelles qui s'ajoutent à un quotidien déjà surchargé. Elle rappelle que les directeurs d'écoles à 1, 2 ou 3 classes n'ont que quelques jours de décharge annuels pour assumer l'ensemble de ces responsabilités.

**Dans les relations avec les familles**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur facilite la participation des parents à l'action éducatrice et favorise leur implication dans le projet d'école. Il veille à ce qu'une réponse soit donnée à leurs demandes d'entrevues.	L'équipe pédagogique et le directeur veillent à expliciter le sens des enseignements. Le directeur s'assure que les enseignants et les familles ont des échanges réguliers et veille à la qualité des relations avec les représentants légaux. Les circuits d'information doivent être accessibles à tous.

La FSU-SNUipp avait posé comme principe que le directeur ou la directrice ne peut ni ne doit avoir un rôle de contrôle des relations entretenues entre les adjoint·es et les familles. La formulation retenue en 2026 : "s'assurer que les enseignants ont des échanges réguliers" introduit une responsabilité de supervision que nous contestons fortement. Même si ce n'est pas un contrôle direct, cela crée une ambiguïté que des pratiques locales pourraient instrumentaliser.

**Dans la cohérence des temps de l'enfant**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur représente l'institution auprès de la commune. Il veille à la complémentarité entre le projet d'école et les activités périscolaires.	Devient un axe à part entière (III). Le directeur est identifié comme représentant de l'Éducation nationale auprès de tous les partenaires. Il œuvre à une coopération entre acteurs des différents temps de l'enfant.

Pour la FSU-SNUipp, si les directeur·rices sont évidemment les interlocuteur·rices privilégié·es des collectivités, ériger la cohérence scolaire/périscolaire en mission à part entière sans temps ni ressources supplémentaires soulève des questions légitimes. Les directeur·rices d'écoles rurales en RPI, déjà seuls face à des situations complexes, voient leur périmètre de responsabilité s'agrandir encore.

**Dans la protection de l'enfance**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Le directeur contribue à la protection des enfants, participe au repérage, assure les signalements au président du conseil général.	Axe IV autonome, signal d'une priorité renforcée. Articulation explicite avec l'IEN.

La FSU-SNUipp soutient la mise en avant de la protection de l'enfance comme priorité. L'élévation de cet axe au rang de mission autonome correspond à une réalité du terrain et ne modifie pas substantiellement les attributions des directeur·rices sur ce sujet. C'est l'un des rares points où le texte de 2026 n'est pas contesté sur le fond.

**Enfin un texte qui reconnait la féminisation du métier !**
Référentiel 2014	Référentiel 2026
Rédaction au masculin générique : "le directeur", "les enseignants", "les maîtres". La réalité d'une profession exercée majoritairement par des femmes n'est pas reflétée dans l'écriture.	Rédaction systématiquement inclusive : "la directrice ou le directeur", "les enseignantes ou les enseignants", "les représentants légaux". Rupture explicite avec le masculin générique du texte précédent.

La FSU-SNUipp et d'autres organisations syndicales réclamaient cette réécriture inclusive. Elle a été explicitement mentionnée lors des groupes de travail comme une demande à satisfaire. C'est une victoire symbolique et pratique : un texte de référence qui représente enfin la réalité d'une profession à plus de 70 % féminine.

Les combats à venir

Le référentiel 2026 constitue un cadre réglementaire opposable à partir de la rentrée 2026. Mais la FSU-SNUipp annonce clairement qu'elle ne considérait pas ce texte comme une conclusion : c'est un point d'étape dans un rapport de force qui continue.

Voici les chantiers qui structureront le combat syndical dans les prochains mois et années :

Décharges
Revalorisation substantielle pour toutes les tailles d'école, avec une priorité absolue pour les écoles à 1, 2 et 3 classes dont les directeurs ne disposent que de quelques jours annuels pour exercer des responsabilités considérablement élargies. Pour la FSU-SNUipp, chaque école doit pouvoir bénéficier d'au moins un jour de décharge par semaine.

Aide administrative
Création de postes d'aide à la direction dans chaque école, permettant aux directeurs de se consacrer à l'animation pédagogique plutôt qu'à la gestion administrative et numérique.

Revalorisation salariale
Augmentation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS), notamment pour les petites écoles, et révision des bonifications indiciaires, jugées insuffisantes au regard de l'étendue des nouvelles responsabilités.

Évaluation spécifique
La FSU-SNUipp combat le principe même d'une évaluation distincte de celle des adjoints, source de pression hiérarchique et de rupture avec l'égalité de traitement au sein des équipes.

Autonomie des équipes
La FSU-SNUipp sera vigilante pour que l'autorité fonctionnelle ne soit pas utilisée comme levier managérial dans les pratiques locales selon l'application du texte par les IEN et les DASEN, qui définira concrètement les marges d'interprétation.

Condition d'exercices
La FSU-SNUipp demande la réouverture de négociations sur les conditions d'exercice, estimant que le référentiel a été publié sans épuiser le dialogue social. La concertation sur la formation initiale et continue, prévue par le texte lui-même, sera un terrain d'engagement prioritaire.

AESH : pour un vrai métier, un vrai statut, en grève le 9 juin !

SNUipp-FSU 59 — 2026-05-26T09:24:06Z

Le ministère de l'Education nationale a enfin ouvert des groupes de travail sur l'avenir des AESH. Cette ouverture est le résultat des mobilisations et des revendications portées depuis des années par les personnels et les
organisations syndicales.

Mais dès ce premier groupe de travail, les limites fixées par le ministère sont apparues inacceptables.

Alors que les AESH représentent aujourd'hui le deuxième métier de
l'éducation tous ministères confondus en nombre de personnels, le ministre
envisage une « fonctionnarisation » limitée à seulement 10 à 20 % des
AESH. Cette hypothèse ne correspond ni à la réalité des besoins, ni aux
exigences d'une école réellement inclusive.

L'accompagnement des élèves en situation de handicap est une mission
essentielle, pérenne et indispensable du service public d'éducation. Il ne peut
être assuré par des personnels maintenus dans la précarité, sous-payés et
privés de véritables perspectives professionnelles.

Nous réaffirmons nos revendications :
• la création immédiate d'un véritable corps de fonctionnaires de
catégorie B pour toutes et tous les AESH ;
• un temps complet sur la base des missions réelles exercées ;
• une revalorisation salariale significative ;
• a reconnaissance pleine et entière des qualifications et compétences
professionnelles des AESH ;
• une école pleinement inclusive donnant réellement les moyens de
l'accompagnement des élèves en situation de handicap.

Le prochain groupe de travail est annoncé pour le 17 juin. D'ici là, il est indispensable de faire entendre massivement les revendications des AESH

AESH : un vrai métier, un vrai corps de fonctionnaire !

Toutes et tous mobilisé·es le mardi 9 juin

Le communiqué de l'intersyndicale :

Appel intersyndical 9 juin

En parallèle, la FSU-SNUipp lance une vaste consultation des AESH : le lien ici.

Le concours et après ? Visio pour les lauréat·es du CRPE 2026

SNUipp-FSU 59 — 2026-05-19T10:43:04Z

Comment va se passer ma première affectation ?
Comment constituer mon dossier administratif ?
Les questions que se posent les nouveaux stagiaires sont nombreuses.

La FSU-SNUipp organise 2 visios pour répondre à toutes vos questions :

concours bac+5 : jeudi 11 juin à 17h30

concours bac+3 : mercredi 24 juin à 10h30

Lien d'inscription

Mise en place des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) : on fait le point.

SNUipp-FSU 59 — 2026-03-12T11:55:03Z

Les représentant-es du SNUipp ont siégé au Groupe de Travail académique « mise en place des PAS » du 03 octobre 2025, en présence des services du Rectorat ainsi que les représentant-es du personnel (5 représentant-es FSU, 4 représentant-es UNSA, 2 représentantes FO, 2 représentant-es SNALC, 1 représentante CFDT).

L'expérimentation des Pôles d'Appui à la Scolarité (PAS) dans l'académie de Lille s'est déployée en repérant des territoires ayant une forte population. Il y a également dans ce déploiement une logique de PAS peu éloignés pour couvrir un territoire pour permettre aux professionnels d'intervenir.

Mais alors que tout le monde est dans le flou sur la mise en place de ces PAS en cette rentrée, les temps de réunion, comme les COPIL (comité de pilotage) entre les différents acteurs tardent à être programmés ou reprogrammés.

Point sur les recrutements

Alors qu'initialement le PAS devait être composé de trois personnes (un-e Coordonnateur-trice Education Nationale, un-e éducateur-rice spécialisé-e et un-e AESH référent-e), la mise en place des PAS dans l'académie de Lille se fait finalement sans AESH-référent-e !

Quid de l'AESH référent-e ? Une fois encore le métier d'AESH n'est pas reconnu !

Tout comme les PIAL, la mise en place des PAS semble être ajustée en fonction de la politique départementale. La FSU-SNUipp 62 a alerté sur la nécessité d'une harmonisation.

Point sur les moyens alloués au PAS

Alors que l'Education Nationale s'était engagée à ce que l'expérimentation des PAS dans notre académie ne génère pas de frais supplémentaires ni au département ni aux EPLE, on se retrouve avec des situations ubuesques où les membres du PAS n'ont pas de salle attribuée voire aucun matériel. De ce fait il est demandé de faire appel aux EPLE pour trouver des solutions ; mais comment ? Sur fonds propres ? alors que les crédits qui leur sont alloués sont en chute libre.

En parallèle, la dotation prévue initialement par l'Agence Régionale de Santé (ARS) a été revue à la baisse passant de 140 000 euros à 133 000 euros !

Ces moyens au rabais mettent en difficulté les personnels du PAS mais également les chefs d'établissement des EPLE qui accueillent les PAS.

Certains PAS font remonter directement leurs besoins au PDEI, d'autres passent par le chef d'établissement où est installé le PAS pour s'adresser directement au département, d'autres encore en sont venus à faire un appel aux dons...

Les missions

Les missions des PAS sont définies mais la mise en place semble difficilement réalisable.

L'une des missions des PAS est le soutien aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Mais sous quelle forme va être proposée ce soutien ? L'administration assure que le PAS pourra donner des réponses transversales de premier niveau comme la pédagogie universelle (qui invite à s'assurer de l'accès pour tous aux savoirs, pour ne pas avoir à remédier ensuite aux difficultés rencontrées par certains élèves ) et les solutions numériques.

En effet l'administration considère que souvent le matériel numérique (comme cartable ASH, géogébra, l'ENT….) n'est pas suffisamment exploité. Ces « solutions numériques » seront donc exploitées avant d'envisager le matériel pédagogique adapté. Mais c'est déjà ce que font les équipes sur le terrain !

Une autre mission est l'appui aux enseignant-es et aux équipes éducatives. Mais sur quel temps ?L'administration projette cet appui sur les 108 heures dans le 1er degré. La FSU-SNUipp 62 a rappelé que sur le terrain les 108 heures débordent et que dans le second degré les collègues sont aussi surchargés. L'administration s'engage à ce que la mise en place des PAS n'entraîne pas de surcharge de travail au niveau des équipes. Lorsqu'on voit les difficultés de concertation rencontrées sur le terrain par les collègues qui co-interviennent ou qui incluent des élèves, on est en droit de s'interroger sur la faisabilité de cet appui sans conséquences directes sur les conditions de travail des collègues PE et AESH.

Quoi qu'il en soit, la FSU n'hésitera pas à intervenir auprès de l'administration en cas de dégradation des conditions de travail des personnels.

L'organisation

Le binôme du PAS pourra mobiliser des ressources spécialisées Education Nationale. L'administration attend des RASED et des PE spécialisé-es qu'ils et elles soient dans la « pair-aidance » avec le PAS. Et ce, alors que les RASED sont en difficulté pour assurer un suivi auprès des élèves qui le nécessitent !

L'EMAS est une autre des ressources mobilisables par le PAS. Au vu du nombre d'expérimentations cette année cela peut être réalisable, mais si les PAS devaient s'étendre à toute l'académie, comment ces ressources pourraient être réellement mobilisables ? A cette question, l'administration répond qu'il n'y aura aucun problème de recrutement. Nous sommes en droit de craindre qu'effectivement des moyens seront trouvés par l'ARS mais bel et bien au détriment des établissements médico-sociaux.

La FSU-SNUipp rappelle la nécessité de :

– Faire confiance aux professionnels des RASED dans la mise en œuvre des aides directes proposées aux élèves dans et hors la classe qui sont le cœur de métier et pour que les aides indirectes, dont celles apportées aux enseignants continuent à se faire au plus près des équipes en refusant tout dévoiement vers un rôle de personnes ressources éloignées des élèves et des écoles.

– Donner les moyens aux personnels des RASED d'exercer leurs missions dans le cadre de la circulaire de 2014 :
o En recréant le nombre de postes nécessaires pour revenir à minima aux effectifs d'avant 2008,
o En augmentant le nombre de places au concours de psychologues,
o En réaffirmant et garantissant le cadre de travail des RASED,
o En promouvant des RASED complets dans leurs trois composantes et en favorisant les départs en formation,
o En améliorant la formation au CAPPEI, en particulier du point de vue du module de professionnalisation.

Mise en place des PAS

Alors que les PAS sont censés être opérationnels au retour des vacances d'octobre, quelle est la situation sur le terrain ?

Les binômes PAS ( coordinateur-trice EN + éducateur-trice spécialisé-e) sont en formation pour créer une cohésion Education Nationale/ARS. Un second temps de formation est envisagée pour les CPC qui devront ensuite former les collègues dans les établissements sur l'installation des PAS. Encore une fois, sur quel temps ?

Pour la FSU, cette formation doit se faire uniquement sur le temps de service. En effet, il est hors de question que cela alourdisse le temps de travail des personnels, et par conséquent leurs conditions de travail !

Dans les faits le PAS pourra être saisi par les familles ou par les établissements.

L'accompagnement du PAS est défini pour une période de 6 mois. A la fin de ces 6 mois une évaluation sera réalisée, avec le PAS, l'équipe pédagogique, l'enfant et sa famille, pour décider de poursuivre ou non l'accompagnement.

L'administration considère que le PAS ne ralentira pas le diagnostic des troubles chez nos élèves mais dans les faits ne va-ton pas encore creuser les inégalités ? En effet les familles qui auront financièrement les moyens pourront, en parallèle des PAS, consulter des spécialistes afin d'optimiser le temps et de poser plus rapidement un diagnostic si besoin. Pendant ce même temps, les enfants issus de familles moins favorisées attendront les 6 mois ou plus d'accompagnement du PAS avant qu'on leur demande de consulter des spécialistes pour détecter d'éventuels troubles !

Le PAS permettra l'obtention de matériel pédagogique adapté mais quid des séances d'ergothérapie nécessaires pour certains élèves ? Le PAS ne sera t-il donc bénéfique qu'aux enfants des familles ayant les moyens de s'offrir les services de professionnels libéraux ? La FSU dénonce ce fonctionnement qui accentuera les inégalités entre les élèves.

L'administration assure que l'AEEH (Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé) attribuée par la MPDH pourra être demandée dans le cadre d'un besoin de suivi ergothérapeute pour un matériel pédagogique adapté délivré par le PAS. La FSU craint fortement que ce dispositif n'allonge encore les délais de traitement.

Le PAS pourra également attribuer un matériel pédagogique adapté sur une période déterminée ; est ce que les moyens numériques suivront ? Si oui pourquoi un élève qui obtient un matériel pédagogique adapté via la MDPH peut mettre plusieurs mois voire plusieurs années avant d'obtenir son matériel ?

Le PAS pourra également accompagner les familles auprès de la MPDH mais cela ne fait-il pas partie des missions des ErSEH (Enseignants référent à la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap) ? L'administration affirme que les missions des ErSEH ne seront pas modifiés par l'arrivée des PAS.

Comment s'effectuera la régulation des PAS ? en fonction des besoins ou en fonction des moyens ? L'administration assure que la régulation se fera en fonction des besoins des élèves.

Quelle articulation PIAL/PAS ?

En cette rentrée 2025, l'administration réaffirme la coexistence des PIAL et des PAS.

Les PAS installés cette année le sont sur le même périmètre que les PIAL existant.

Le PAS ne gère pas les AESH.

On est passé dans le 62 de 7 PAS fin juin, à 12 PAS début septembre. Est ce que ce nombre est susceptible d'évolution ? voire de généralisation ? L'administration n'est pas en capacité de répondre sur la généralisation ou non des PAS pour la rentrée 2026 mais dit avoir suffisamment de professionnels de santé si tel était le cas. Mais quid des coordonateurs-trices EN ? Combien de postes fermera t-on encore pour permettre aux PAS de se généraliser ?

Quel avenir pour les PAS ?

Un comité de suivi sera mis en place afin d'évaluer l'expérimentation des PAS dans notre académie.

Un bilan sera effectué en fin d'année et des perspectives seront établies en parallèle.

Les syndicats présents ont réclamé qu'un nouveau groupe de travail sur les PAS (notamment sur les perspectives de rentrée 2026), se tienne suffisamment tôt et non en fin d'année scolaire.

La FSU sera attentive à la mise en place des PAS et à toutes les conséquences sur les conditions de travail de collègues mais aussi sur les conséquences directes sur nos élèves.

La FSU souhaite rappeler les revendications qu'elle porte :
– Nous souhaitons la création d'un véritable statut de la Fonction publique d'État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d'AESH/APSH.
– L'augmentation réelle et significative des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière, rémunération indiciaire et donc comptant pour leur retraite contrairement aux primes.
– La garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d'un accompagnement élève à 24 heures sans ajout de nouvelles missions sur le temps périscolaire .
– L'abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens.
– Des recrutements de personnels à hauteur des besoins.

RISTT CPC, EMF le vendredi 20 mars de 10h à 12h

SNUipp-FSU 59 — 2026-03-10T09:06:00Z

Vous êtes conseiller·es pédagogiques, EMF ou vous vous intéressez à cette mission ?

Il est encore temps de vous inscrire pour participer à la RISTT du Vendredi 20 mars organisée par la section Nord de la FSU SNUipp, en présentiel à la Bourse du Travail de Lille ou en visio.
Prévenir son IEN avant le 18 mars.

Inscriptions

Devoir de réserve ou discrétion professionnelle : faisons le point

SNUipp-FSU 59 — 2026-02-09T09:08:35Z

En période d'élections, il est parfois demandé aux enseignantes et enseignants de s'abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le devoir de réserve ». Les textes en vigueurs et une réponse d'avril 2011 du ministère de l'Éducation nationale à une question écrite à l'Assemblée Nationale indique que cette « réserve » s'applique uniquement durant le service dans le but d'assurer la neutralité de l'État en période électorale.

Neutralité et liberté d'opinion

Le principe de laïcité et de neutralité du service public
Il impose aux enseignant·es, PsyEN et AESH comme à tous les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, de respecter une stricte neutralité, notamment en ce qui concerne leurs opinions politiques ou religieuses. En classe, en conseil d'école, en entretien avec des parents, un·e enseignant·e, comme tout·e agent·e, doit donc respecter la neutralité qui est celle de l'État.

La liberté d'opinion des fonctionnaires
Elle est garantie par l'article L111-1 du Code Général de la Fonction Publique. Un enseignant ou une enseignante a donc le droit comme tout citoyen, d'exprimer son opinion, de participer à une manifestation publique, de signer une pétition… en dehors de ces fonctions. Cependant, il ne peut pas engager l'Éducation nationale par sa prise de position en la liant à sa fonction.

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel

Le devoir de réserve concerne particulièrement les fonctionnaires d'autorité que sont, dans l'Éducation nationale, les inspecteurs et inspectrices et les personnels de direction du secondaire. Aucun·e enseignant·e du 1er degré n'est fonctionnaire d'autorité et à ce titre dispose d'un droit d'expression et d'opinion, même en période de réserve, à condition de respecter le principe de neutralité.

La discrétion professionnelle est définie par l'article L121-7 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP). Elle interdit aux agentes et aux agents de révéler des informations portées à leur connaissance par des usager·es ou d'autres agent·es de l'État au cours de l'exercice des fonctions.

Le secret professionnel est lui défini dans l'article L121-6 : "L'agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal."

Citoyens et citoyennes avant tout
Les enseignantes, enseignants et AESH dans l'exercice de leurs fonctions disposent donc bien, comme tout·e citoyen·ne, du droit fondamental à la liberté d'expression, sous couvert du respect de leurs obligations de discrétion et de secret professionnel définies par les textes réglementaires.

En dehors du service, les agentes et agents ont le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. Par exemple, un·e enseignant·e ne pourra pas dire : « En tant qu'enseignant·e ou directeur-directrice de l'école X, j'appelle à voter pour le candidat X ou la candidate Y » car cela pourrait laisser entendre que l'Éducation nationale appelle à voter tel ou telle candidat·e. Mais les PE et les AESH peuvent tout à fait signer un appel à voter, se présenter à des élections, en précisant sa profession.

La FSU-SNUipp 59 se tient à vos en cas de demandes illégales de la part de la hiérarchie. Il n'est pas acceptable que des réunions ou des conseils d'école soient reportées sous le faux prétexte du devoir de réserve.

AESH : ouverture des négociations !

SNUipp-FSU 59 — 2026-02-02T11:07:56Z

Depuis le mois de mai 2025, la mobilisation des AESH, portée par l'intersyndicale dont la FSU est pleinement partie prenante, a permis de mettre au cœur du débat public la question d'un véritable statut pour les AESH. Journées de mobilisation, actions locales, pétition nationale ayant dépassé les 100 000 signatures : cette détermination collective a permis de faire bouger les lignes.
Cette mobilisation a trouvé un large écho au-delà du cadre syndical. Associations de parents d'élèves, parlementaires et acteurs de la société civile se sont saisis de cette question essentielle, à travers notamment plusieurs propositions de loi, soulignant l'urgence de sortir les AESH de la précarité.

Une première audience après des mois d'attente

Après une demande déposée dès le mois de novembre, l'intersyndicale AESH a enfin été reçue en audience. Un mois à peine après le rejet par le Sénat, de la proposition parlementaire de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie Bpour les AESH avec le soutien explicite du ministre. Les ministères de l'Education nationale et de l'Agriculture (où l'on trouve également des AESH dans les lycées agricoles notamment) ont indiqué lors de cette rencontre, être ouverts à l'étude d'un véritable statut pour les AESH.

Ils ont annoncé la mise en place de groupes de travail :

du côté des ministères, pour conduire des études d'impact ;
dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH), afin d'aborder la question du statut dans des groupes dédiés.

Un premier comité de pilotage « École », organisé dans le cadre de la CNH, se tiendra le 3 février et devra définir les grands axes de travail. Dans l'attente, un cadre de gestion validé par le ministère devrait être présenté prochainement.

Un statut protecteur, maintenant

Lors de cette audience, la FSU a rappelé la réalité du quotidien des AESH tant au niveau des salaires, du statut que des conditions de travail. La FSU a réaffirmé l'exigence d'ouvrir sans attendre un véritable cadre de négociation, avec pour objectif la mise en œuvre complète d'un statut protecteur pour les AESH, reconnaissant pleinement leurs missions, leurs qualifications et la pénibilité de leur travail.
Cela passe notamment par :

un statut de catégorie B ;
un temps plein à 24 heures.

Des annonces à concrétiser

Si les annonces ministérielles vont dans le bon sens, elles doivent désormais se traduire par des avancées concrètes. Il ne peut s'agir de simples promesses. La mobilisation collective a permis d'ouvrir cette séquence : elle devra se poursuivre pour obtenir des résultats.

La FSU, avec l'intersyndicale, restera vigilante et construira toutes les mobilisations nécessaires pour passer des paroles aux actes et obtenir enfin des droits et une reconnaissance à la hauteur du plein engagement des AESH.

EVAR/S : Faisons le point

SNUipp-FSU 59 — 2026-01-29T10:47:46Z

Le collectif Éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire, dont la FSU est partie prenante, a été créé en 2004 et regroupe 12 organisations et syndicats représentatifs des élèves, étudiant·es, parents et personnels de l'Éducation nationale. Il travaille au quotidien contre les discriminations LGBTIphobes en milieu scolaire et universitaire.

Le collectif a pour vocation d'informer et de former à la lutte contre les discriminations en milieu scolaire, mais aussi de recenser et de faire remonter au ministère les actes discriminatoires dont il a connaissance.Lire les revendications et missions du collectif.

Dans le cadre des missions qu'il s'est fixées, le collectif a lancé une enquête afin de faire un premier état des lieux de la mise en place de l'enseignement de l'EVAR/S dans les classes, mais aussi pour faire un point sur la formation dispensée aux enseignant·es.

La FSU-SNUipp invite tous·tes les enseignant·es à s'emparer de ce court questionnaire (environ 3 minutes). Les résultats seront mis en commun puis communiqués par le collectif.
COMPLETER L'ENQUETE}}

Dans le cadre d'un travail mené par des étudiant·es de l'EHESS, la FSU-SNUipp a aussi été sollicitée pour participer à un ouvrage collectif, coordonné par Fanny Gallot, qui vient de paraître aux éditions syllepse : Éducation à la vie affective relationnelle et à la sexualité : Sortir des polémiques, ouvrir des possibles.À rebours des paniques morales et des polémiques instrumentalisées, ce livre propose des analyses informées et revient sur des expériences de terrain.

La FSU-SNUipp, toujours engagée dans les questions de lutte contre toutes les discriminations, continue d'intervenir pour que les enseignant·es soient réellement formé·es à la mise en œuvre du programme EVAR/S. Elle poursuit son travail de veille sur les offensives qui pourraient être menées contre cet enseignement.

Départementaliser, déspécialiser, mutualiser : on fait le point.

SNUipp-FSU 59 — 2025-11-24T22:20:08Z

Le ministère demande aux dsden de mettre en œuvre une réforme du remplacement. Plutôt que de recruter et de créer des postes de remplaçant·es, il semble plus sage aux têtes pensantes des bureaux ministériels de mutualiser les brigades, et de les départementaliser.

Départementaliser
Départementaliser, c'est mettre fin à l'appellation ZIL (Zone d'Intervention Localisée) et lui préférer l'appellation Brigade Départementale. De même pour tous les postes de missions de remplacement. Interpelée à ce sujet, la dsden a assuré que les collègues affecté·es sur ces postes ne verraient pas leurs conditions d'exercice changer : le poste reste rattaché à une école, et l'exercice majoritairement limité à la circonscription d'affectation avec à la marge des interventions dans les circonscriptions voisines en ce qui concerne les ZIL.

Avant les instances de carte scolaire, les organisations syndicales avaient été conviées à un groupe de travail. Nous le saluons. Une communication devait être faite aux collègues, mais elle s'est limitée à une communication via le vademecum mouvement. De ce fait, de nombreux·ses collègues n'ayant pas participer au mouvement et donc n'ayant pas consulter le vademecum se sont légitimement inquiété·es au moment de signer leur nouvel arrêté d'affectation. Nous avons relayé ces questionnements auprès des services mais le dialogue social n'a pas été très concluant puisqu'on nous a alors renvoyé au vademecum sans autre forme de procès. Dont acte.

A l'heure actuelle, il n'y a de fait, pas de changement dans l'exercice des missions des collègues affecté·es sur les postes de remplacement.

La FSU-SNUipp restera vigilante sur le respect des engagements pris. Nous vous invitons à nous rejoindre et à voter pour nous lors des prochaines élections professionnelles pour nous y aider.

Déspécialiser
Le chantier de la déspécialisation sera autrement plus impactant selon la mise en œuvre opérée par la dsden.
En effet le projet de déspécialisation vise à supprimer les différentes spécialités des postes de remplaçant·es.
Un seul vivier de brigade, dont les postes seraient mutualisés, servirait pour les remplacements maladie ou les différents congés, les pondérations en éducation prioritaire renforcée, les formations continues, ou encore les remplacements en ASH.

Cette évolution sera présentée le 8 décembre prochain lors d'une réunion à laquelle les organisations syndicales sont conviées. Si nous pouvons nous satisfaire de cette invitation, nous espérons surtout que nos revendications seront entendues !

La FSU-SNUipp a pris attache auprès des autres organisations syndicales afin de permettre aux missions actuellement assurées de se poursuivre, et aux collègues qui assurent ces missions de continuer à les assurer dans un cadre transparent et sans que leurs conditions de travail ne se voient dégrader.

Les enjeux sont importants et plusieurs questions se posent pour les personnels affectés sur ces postes et au delà pour l'ensemble de la profession.

Pour la FSU-SNUipp, le problème du remplacement ne sera pas réglé par cette mutualisation mais bien par le recrutement et la création de postes.

Consciente des enjeux pour le fonctionnement du service public d'éducation dans notre département, la FSU-SNUipp est pleinement mobilisée ! Vous pouvez compter sur nous !

Education Prioritaire ... pour faire des économies !

SNUipp-FSU 59 — 2025-11-24T21:35:26Z

L'éducation prioritaire, en France, reste un slogan. Les études le prouvent année après année : dans notre pays que les inégalités sociales sont criantes et tenaces.

Les plans se succèdent, avec toujours une même logique bureaucratique sans laisser la places aux acteurs·rices de terrain. Ainsi aujourd'hui on le voit avec les évaluations nationales et l'exploitation qui en est faîte : loin de permettre une attribution des moyens en fonction des besoins , elles permettent plus souvent une distribution de bons et de mauvais points, parfois même de montrer du doigt certaines équipes, pourtant confrontées à de graves difficultés.
Pour les accompagner, la nouvelle recette c'est donc les résidences pédagogiques : une semaine ou quelques jours d'observation, un diagnostique posé et un remède à appliquer. Circulez, y a rien à voir.

Quoi qu'il en soit, l'éducation prioritaire a du soucis à se faire. En effet avec les suppressions de postes annoncées (voir ici par exemple ), c'est en éducation prioritaire que les chaises musicales vont être les plus sévères...
En effet, une baisse d'une quinzaine d'élèves sur l'école, voire moins, et hop ! Un "dispositif" ferme. Une classe en fait. Mais l'administration préfère ce terme.

Derrière ces chiffres, ce sont bien des équipes, des collectifs de travail, qui seront fortement impactés par la carte scolaire si les coupes annoncées se réalisent.

Évidemment, jamais avare de (mauvaises) surprises, notre ministère ne s'arrête pas là !
Là ou la baisse démographique aurait permis d'opérer de profonds changements sans alourdir la facture, le gouvernement y voit surtout un moyen de la faire baisser.

Ainsi c'est aux temps de pondération et à la formation sur le temps de travail que le ministère veut s'attaquer.
Alors que cette baisse démographique aurait été l'occasion de régler le problème du remplacement ou des classes surchargées, le gouvernement fait le choix de rogner davantage sur les moyens d'une école pourtant déjà à l'os.

Pas assez de postes de remplaçant·es ? Mutualisons les remplaçantes !
Mettre fin à la spécialisation des brigades, c'est surtout mettre fin au stricte respect de leurs missions, alors même qu'aujourd'hui les collègues assurant ces missions sont en nombre insuffisant pour assurer l'entièreté des 9 journées de pondération ou permettre aux collègues qui le souhaitent d'accéder à des formations sur le temps de travail.
Quid des brigades ASH qui exercent des missions particulière et qui ont une expertise toute aussi particulière ?

La FSU-SNUipp Nord travaille dors et déjà dans le cadre d'une concertation intersyndicale afin de préserver les missions et le cadre d'exercice des collègues.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous, et nous espérons vous voir venir nombreux·ses vers nous pour adhérer et militer massivement et ainsi nous permettre d'agir plus fort.

Le mardi 2 décembre, nous serons dans la rue pour défendre un budget qui donne les moyens à l'école de remplir ses missions : un budget de justice sociale, fiscale, et environnementale !