La circulaire relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité de départ volontaire, prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008, est parue au BO du 28 mai 2009 (Circulaire n° 2009-067 du 19 mai 2009).
Publié le 08-09-2009
-MAJ Mis à jour il y a 15 ans