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Pensions : Recours Bonifications pour naissances multiples

Nous avions relevé à de nombreuses occasions la difficulté de prise en compte au titre de la bonification pour enfants dans certains cas de figure où les collègues ont eu des jumeaux ou naissances multiples. le TA vient de donner raison aux collègues qui contestent la décision du service des pensions.

Publié le 25-09-2009 - MAJ il y a 15 ans
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