L'arrêté du 6 décembre 1991, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale a été modifié par l'arrêté du 24 mars 2009, publié au JO le 2 mai 2009.
Publié le 05-05-2009
-MAJ Mis à jour il y a 15 ans