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compte rendu du CTSD du 31/01/2019

vendredi 1er février 2019

CTSD du 31 janvier 2019
L’inspecteur d’Académie conscient de la sous-dotation de l’École primaire, conformément à la priorité ministérielle, a fait du primaire sa priorité pour la carte scolaire 2019/2020.
Pour la FSU, la priorité au primaire ne peut pas se faire au détriment du second degré. De plus une réelle priorité au primaire devrait se traduire par une dotation bien supérieure à celle allouée pour l’année prochaine. La généralisation du dispositif « Plus de maîtres que de classes », des classes avec des effectifs allégés, des RASED ré-abondés, des postes pour une formation initiale et continue de qualité, un réel suivi médical des personnels… Il nous manque quelque 2 000 postes !
Pour sa carte scolaire comme pour la circulaire mouvement l’IA a déterminé 3 axes prioritaires :
-  Renforcer la réussite de tous (déjouer les déterminismes)
-  Renforcer l’excellence pour tous (améliorer la performance scolaire)
-  Renforcer la performance (rendre le service public d’éducation plus efficace)
Pour la FSU, les termes employés font directement référence au « nouveau management public » directement inspiré des techniques de gestion de l’entreprise privée à l’opposé de notre conception de l’organisation et du fonctionnement des services publics.
La chute des effectifs estimée, à la prochaine rentrée, se monte à -3440 élèves. Notre dotation est de +44 postes. L’ensemble des classes de CE1 en REP va nécessiter 190 ETP.
D’après l’inspecteur d’Académie :
- les « tout-petits »hors réseau éducation prioritaire n’ont plus vocation à être scolarisés.
- l’inscription des enfants de moins de 3 ans relève d’après l’IA de l’autonomie des établissements. Ce qui signifie que ces écoles ne pourront pas bénéficier de moyens supplémentaires. Ces « tout-petits » doivent être pris en charge par les collectivités territoriales.
- les mairies inscrivent et les directeurs et directrices admettent les élèves. En cas de différend, l’IEN, voire l’IA doivent être saisis.
L’IPS (indice de position sociale) est un nouvel indicateur calculé par l’INSEE, qui remplace le rang à l’enquête sociale. Cet indice est un indicateur parmi d’autres, utilisé par l’IA, mais qui ne justifie pas à lui seul les décisions prises.
Pour la FSU, la scolarisation obligatoire des élèves à partir de 3 ans entrainera la fin de la scolarisation des élèves de 2 ans, lesquels doivent être scolarisés dès que les familles en font la demande.
La carte de l’éducation prioritaire sera revue et entrera en vigueur en septembre 2020. Actuellement, les orientations du Ministère ne sont pas connues. La carte des classes relais sera elle aussi revue pour la rentrée 2020.
A l’issue de ce CTSD, l’IA n’a plus aucune marge de manœuvre et a consommé l’ensemble de la dotation.

Nouvelles décisions arrêtées par l’IA lors du CTSD :
RD : retrait définitif (fermeture) RC : retrait conditionnel (fermeture et réexamen à la rentrée)
Abandon d’ouverture : 1
-  Ecole maternelle Cayeux Avesnes-sur-Helpe (manque de Local)
Abandons de fermetures : 9
-  Ecole maternelle La Briqueterie à Lille
-  Ecole maternelle Chateaubriand à Tourcoing (1 RD + 1 RC)
-  Ecole élémentaire Arago – Jacquard à Lille
-  Ecole primaire Lamartine – Blanche Neige à Maubeuge
-  Ecole élémentaire du Centre à Escautpont
-  Ecole élémentaire Arthur Cornette niveau 2 à Lille (passage de RD à RC)
-  Ecole élémentaire Lalo – Clément à Lille
-  Ecole primaire Denis Papin à Douai
-  Ecole primaire Sand-Bracke-Desrousseaux – Michelet à Lomme.
Ouvertures supplémentaires : 3
-  Ecole élémentaire Jules Guesde à Fourmies (Dispositif CP/CE1)
-  Création école maternelle Bonnot à Tourcoing : 2 ouvertures
L’IA a confirmé la suppression des 75 derniers titulaires de circonscription, ces collègues bénéficieront d’un code de priorité lors des opérations du mouvement.
A Armentières, les écoles maternelle et élémentaire Roger Salengro fusionneront à la rentrée 2019.
Mesures Enseignement spécialisé
Transferts d’ULIS :
Abandon du projet envisagé entre CAMBRAI (primaire La Fontaine) et CAUDRY (élémentaire Condorcet)
Transfert d’un des deux dispositifs de l’école élémentaire Victor Hugo MERVILLE : discussion pour transfert vers LA GORGUE (commune voisine) ou dans une autre école de MERVILLE.
A court terme, l’IA a annoncé que plus aucune école n’accueillerait plus d’une ULIS.
A la fin de ce CTSD, l’IA a mis au vote la carte scolaire, la FSU, le SGEN-CFDT, le SNE et le SE-UNSA se sont abstenus, la CGT éduc’action a voté contre.
Ce qui a motivé le vote de la FSU :
Malgré une baisse globale des effectifs (- 3 440 élèves), la dotation est positive (44 postes). Si on peut se satisfaire des dédoublements en grande section de maternelle en Sambre Avesnois (27 postes), du redéploiement et de la création de 21 postes de PEMF (7 ETP) et de la préservation des écoles en milieu rural (0 fermeture et 14 ouvertures).
Nous déplorons la disparition des 54 postes du dispositif « plus de maîtres que de classes », des RASED encore incomplets, une inclusion sans moyen, des CP et CE1 « à 12 » qui peuvent monter à « 14,99 », des effectifs chargés notamment en maternelle et, dans les secteurs hors REP, des enfants de 2 ans qui restent à la porte de l’école, ainsi que le recrutement des contractuel.les qui risque de se développer dans les années à venir, actuellement 110 contractuel.les ont été recruté.es !

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