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Compte rendu du CTSD cartes scolaire école du 17 avril 2020

samedi 18 avril 2020

L’équipe départementale du SNUipp-FSU Nord remercie toutes les écoles qui lui ont confié leurs effectifs. C’est fort de ce lien étroit entre vos représentants et le terrain que le SNUipp-FSU a pu intervenir sur l’ensemble des dossiers qui étaient soumis à la discussion. Cette légitimité à parler au nom de la profession, le SNUipp-FSU Nord l’a tient de sa connaissance fine des écoles.

Retrouver ici le dossier du SNUipp-FSU 59 sur le bilan de la carte scolaire -rentrée 2020 :

PDF - 1.1 Mo

- Liste des écoles menacées de fermetures de classe :
ANOR — DU CENTRE -1
ANZIN — VOLTAIRE - GILLIARD -1
ANZIN — GPE SCOLAIRE CARPEAUX -1
CONDE-SUR-L’ESCAUT — LE JARD -1
CONDE-SUR-L’ESCAUT — JULES VALLES -1
CRESPIN — DU CENTRE - PARC BELLEVUE -1
DOUAI — MOHEN - CAPUCINES -1
DOUCHY-LES-MINES — JULES FERRY -1
DUNKERQUE — APPLI. LUCIEN MAILLART -1
DUNKERQUE — LANGEVIN (ST POL / MER) -1
DUNKERQUE — JULES VERNE (ST POL / MER) -1
FEIGNIES — MARIE CURIE -1
FEIGNIES — LOUIS PERGAUD -1
GRANDE-SYNTHE — BLAISE PASCAL -1
HEM — MARCEL PAGNOL -1
LA SENTINELLE — JOLIOT-CURIE -1
LALLAING — HENRI DUNANT - MONTESSORI -1
LILLE — APPLI. TRULIN - SAMAIN -1
LILLE — LE PETIT QUINQUIN (LOMME) -1
LILLE — ROUSSEAU - MME BRUNSCHVICG -1
LILLE — LALO - CLEMENT -1
LILLE — BERTHELOT - SEVIGNE (HELLEMMES) -2
LOUVROIL — DU CENTRE -1
MAUBEUGE — DES JARDINS DU TILLEUL -1
MAUBEUGE — CLAUDE DEBUSSY -1
MAUBEUGE — GPE SCOLAIRE ANDERSEN - HUGO -1
MONS-EN-BAROEUL — GROUPE DES PROVINCES -1
ROUBAIX ---- GEORGE SAND -1
ROUBAIX ---- DE SERRES - CARRETTE -1
ROUBAIX ---- ALBERT CAMUS -1
ROUBAIX ---- BLAISE PASCAL -1
ROUBAIX ---- LEO LAGRANGE -1
ROUBAIX ---- MICHELET -1
ROUBAIX ---- VOLTAIRE - DIDEROT -2
ROUBAIX ---- JULES GUESDE -1
SIN-LE-NOBLE — SUZANNE LANOY -1
TOURCOING — CHATEAUBRIAND -4
VALENCIENNES — SIMEON CUVEILLIER -1
VIEUX-CONDE — CARNOT -1
WATTRELOS — LAVOISIER -1

- Liste des écoles proposées pour une ouverture :
ABSCON MARIUS ASSEZ
ANZIN JEAN JAURES
ARMENTIERES ANATOLE FRANCE
AVESNES-SUR-HELPE VERDUN
BACHANT JACQUES PREVERT
BERLAIMONT DE MORMAL
BEUVRAGES JULES FERRY
BOLLEZEELE MIXTE
BRUAY-SUR-L’ESCAUT GEORGES BRASSENS
BRUAY-SUR-L’ESCAUT LEO LAGRANGE
BUSIGNY CLAUDE BERNARD
CAUDRY CONDORCET
DENAIN DIDEROT NIV.1
DENAIN PASCAL - DESCARTES
DENAIN MICHELET - CHAPTAL
DOUAI TILLEULS - SOLITUDE
DOUAI ROBERT MOHEN
DUNKERQUE ROGER SALENGRO (FORT-MARDYCK)
DUNKERQUE ANDRE NITA
DUNKERQUE LANGEVIN (ST POL / MER)
DUNKERQUE JEAN JAURES (ST POL / MER)
DUNKERQUE KLEBER
DUNKERQUE LOUISE DE BETTIGNIES
ECAILLON CITE VUILLEMIN
ESCAUDAIN ERNEST RENAN NIV.1
ESCAUTPONT BRUNEHAUT
FEIGNIES JEAN LURCAT
FENAIN IRENE JOLIOT-CURIE
FOURMIES VICTOR HUGO
FOURMIES JACQUES PREVERT
FOURMIES GEORGES BRASSENS
GUESNAIN MARIE CURIE - JOLIOT-CURIE
HAUTMONT MONTAIGNE
HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE FONTAINE
HAUTMONT GROUPE SCOLAIRE DENIES
HAZEBROUCK JEAN MACE
HEM ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
HERIN HENRI BARBUSSE - LOUISE MICHEL
JEUMONT ANNICK MOUVET
LA CHAPELLE-D’ARMENTIERES LOUIS BARTIER
LA MADELEINE KLEBER
LA NEUVILLE LA CLAIRIERE
LILLE LITTRE
LILLE RICHARD WAGNER
LILLE LEON BLUM (LOMME)
LILLE FRANCOIS LAUNAY
LILLE SEVIGNE - VOLTAIRE (LOMME)
LILLE DESCARTES - MONTESQUIEU
LILLE JEAN ROSTAND (HELLEMMES)
LOOS GEORGE SAND - ALPHONSE DAUDET
LOUVROIL GPE SCOLAIRE MESPREUVEN-ELUARD
MARCQ-EN-BAROEUL EUROPEENNE LILLE METROPOLE
MAUBEUGE ANNE FRANK - CHARLES PERRAULT
MAUBEUGE MARCEL PAGNOL
MAUBEUGE GEORGES BRASSENS - MARIE-LOUISE PIOTTE
MAUBEUGE LAMARTINE - BLANCHE NEIGE
MONTIGNY-EN-OSTREVENT MALRAUX - PASTEUR
NEUF-MESNIL MIXTE
NOMAIN LEO LAGRANGE
OBRECHIES MIXTE
QUIEVRECHAIN JEAN-MARIE BRISON
RONCHIN GUY MOLLET
ROUBAIX PIERRE DE ROUBAIX
ROUBAIX ERNEST RENAN
ROUBAIX PIERRE BROSSOLETTE
ROUBAIX LEON GAMBETTA
ROUBAIX JULES FERRY
ROUBAIX LUCIE AUBRAC
ROUBAIX LEGOUVE
SAINT-AMAND-LES-EAUX EUGENE PAUWELS
SIN-LE-NOBLE ROGER SALENGRO
TOURCOING DESCARTES
TOURCOING ALBERT CAMUS
TOURCOING PAUL CLAUDEL
TOURCOING JEAN MACE
TOURCOING MAURICE BONNOT
VALENCIENNES ANNA FOUCART - FAUBOURG DE LILLE
VIEUX-CONDE MARCEL CABY
VIEUX-CONDE MONT DE PERUWELZ
VILLENEUVE-D’ASCQ CLAUDE BERNARD
VILLENEUVE-D’ASCQ BOSSUET
VILLENEUVE-D’ASCQ HIPPOLYTE TAINE
WALLERS-ARENBERG DU CENTRE
WATTIGNIES BRACKE-DESROUSSEAUX
WATTRELOS VOLTAIRE

- Compte-rendu :
L’Inspecteur d’Académie a dû revoir son projet initial de carte scolaire suite aux annonces du Ministre de l’Éducation Nationale de ne fermer aucune classe dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Autant le dire d’emblée, cette décision engendre des iniquités de traitement entre les écoles. Si le SNUipp-FSU est favorable à un maillage serré d’écoles sur tout le territoire, il n’accepte pas que ce soient les écoles urbaines qui fassent les frais d’une telle décision.
Notre dotation initiale de -34 ETP (équivalent temps plein) a été revue à la hausse et elle a été fixée à + 4 ETP. Certes nous avons une dotation positive mais, hélas, encore une fois très nettement insuffisante au regard des besoins de notre département.
L’IA a donc annulé toutes les fermetures dans les écoles qui ont signé la charte « ruralité » mais a procédé aux ouvertures initialement prévues.
Annulation donc des fermetures sauf dans les sous-préfectures, préfecture et les grandes villes : Lille, Douai, Valenciennes, Maubeuge, Roubaix, Tourcoing et Dunkerque.
Les écoles orphelines et les écoles en éducation prioritaire ont fait l’objet d’une attention particulière dixit l’IA. Le SNUipp-FSU a tout de même fait remarquer que c’est en REP+ que le solde ouvertures/fermetures est négatif.
Notre département perd 2 600 élèves à la prochaine rentrée.
Il y a un différentiel de 6 000 élèves entre les prévisions des directeurs de celles de la DSDEN.
L’IA a fait sa carte scolaire en retenant le nombre de 219 131 élèves comme base de travail.
Le SNUipp-FSU, avec le Sgen-CFDT, a dénoncé la non prise en compte des élèves en ULIS dans les effectifs de l’école. Ci-dessous un extrait du courrier que nos organisations ont adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie :
Nous déplorons que les élèves qui bénéficient du dispositif ULIS ne soient pas comptabilisés dans le nombre retenu pour le calcul de la moyenne par classe. Cela va à l’encontre de l’article L351-1 du Code de l’éducation modifié par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, qui stipule que « les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs ULIS école sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés ». Cette omission ne fait qu’accentuer le manque de considération éprouvé par les collègues, qui au quotidien, incluent dans leurs classes des élèves porteurs de handicap. La reconnaissance de ce travail doit passer par la prise en compte de ces élèves dans les effectifs des classes dites ordinaires.

La carte scolaire en quelques chiffres :
- Le dédoublement en CP/CE1 se fera dans 50% des écoles orphelines, les écoles retenues ont un IPS < 70
Dans le Nord, l’IPS va de 57,4 à 139,6.
- 60% des GS-CP –CE1 ont un effectif < à 25. L’objectif à atteindre est de 100%. À la rentrée, l’IA espère atteindre 80%.
- Comment l’IA a-t-il utilisé sa dotation ( + 4 ETP) ?
137 ouvertures pour 90 fermetures, soit un solde de + 47 ETP
+ 4 ETP pour l’école internationale de Marcq en Baroeul
+ 7 ETP : décharge de direction d’école
+ 1 ETP : CPC ASH
+ 1 ETP poste langue néerlandais à Dunkerque
Total + 60 ETP
Notre département compte 29 brigades formation continue et 1 000 brigades de remplacement.
L’IA a fait le choix de récupérer 57 ETP sur ces moyens de remplacement.
Conscient des difficultés que vont entraîner ces suppressions l’année prochaine, il s’est engagé à les restaurer sur 3 ans … Si les dotations futures le permettent !

Pour le SNUipp-FSU et la FSU, c’est la confirmation que la dotation est bien trop faible. On peut noter qu’il n’y a aucune création dans l’ASH (en valeur absolue), aucune création de poste RASED et le dédoublement des GS en REP+ ne se fait que dans l’Avesnois… Pour le SNUipp-FSU et la FSU le compte n’y est donc toujours pas !

Le SNUipp-FSU a posé la question du nombre de départs en formation CAPPEI. Ces départs sont pris sur la dotation du département. Le nombre de départ est bien inférieur à celui qu’il était l’an dernier.
Coordonner une ULIS : 18
Exercer en UE : 20
RASED : 5
DDEAS : 3

L’IA envisage de dispenser une formation aux collègues non titrés et qui sont sur des postes spécialisés afin de les aider à préparer le CAPPEI. Cette formation aura un volume horaire de 36H et sera prise sur les 108H annualisées, donc hors-temps devant élèves.
A la rentrée, le département devrait être en léger surnombre et pour l’instant le recrutement de contractuels n’est pas envisagé. Mais comme l’a dit l’IA : « la situation va évoluer et nous verrons en septembre ! »

Affectation des stagiaires 2020-2021
Le concours se déroulera fin juin. Les affectations ne pourront se faire avant fin juillet voire fin août.
Comment faire pour qu’ils puissent connaître le secteur où ils seront affectés ? Comment les prévenir au plus tôt du niveau de classe dont ils auront la charge ?
Des solutions ont été avancées comme communiquer le numéro de téléphone du directeur, avec son accord, afin que le PES puisse le contacter pendant les vacances. Soucieux de ce problème et de l’inquiétude que cela pourrait engendrer chez nos jeunes collègues, les militants du SNUipp-FSU cherchent une solution qui pourrait convenir à tous.

Les fusions d’écoles

Le SNUipp-FSU s’est étonné de certaines fusions qui entraînent la création de groupes scolaires qui comptent des effectifs très élevés, comme à Lys-Lez-Lannoy où le nouveau groupe scolaire va accueillir 437 élèves soit l’équivalent de la population scolaire de certains collèges !
Certaines fusions ne font pas l’unanimité comme celle de Bray Dunes. L’IA l’a admis et à décider de la suspendre pour l’instant ; cette situation sera réexaminée à la rentrée.
Le SNUipp-FSU a fait remarquer que 4 fusions allaient entraîner des suppressions de postes. D’après la DSDEN il n’y a pas de lien de cause à effet entre la fusion et une suppression de poste et que, même s’il n’y avait pas eu fusion, il y aurait eu une fermeture causée par une baisse démographique. Le SNUipp-FSU n’a pas été convaincu par cette affirmation…
Implantation des postes ULIS
Un certain nombre de transferts seront opérés à la prochaine rentrée. Le SNUipp-FSU a voulu en connaître la raison et a demandé à l’IA quelle était sa politique éducative en la matière.
L’Inspecteur d’Académie s’est fixé deux axes de travail :
- Eviter d’avoir 2 dispositifs ULIS dans une même école
- Autant que possible, implanter ces dispositifs dans des écoles non classée en éducation prioritaire pour ne pas rajouter de la difficulté à la difficulté.
Le SNUipp-FSU partage ces choix.

Le mouvement intra départemental
La question du fonctionnement du serveur du mouvement a été posée et plus particulièrement la manière dont le logiciel traite les vœux géographiques… la DSDEN a interrogé le ministère … nous attendons la réponse qui nous l’espérons arrivera avant le 27 avril, date d’ouverture dudit serveur.

Suite aux débats, l’Inspecteur a proposé 2 votes :
Le premier sur les Fusions :
Contre : FSU, CGT
Abstention : SE-UNSA, SNE
Pour : Sgen-CFDT
Le second au sujet de la Carte scolaire dans sa globalité :
Pour : SE-UNSA, SNE
Contre : 0
Abstention : FSU, CGT
Refus de vote : Sgen-CFDT

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