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Compte rendu des instances paritaires PsyEN EDA-EDO Janvier 2018

jeudi 8 février 2018

16 janvier 2018 : Installation de la nouvelle CAPA + Groupe de travail barème pour l’avancement. Déclaration en PJ

Suite aux dernières élections professionnelles, la nouvelle CAPN a été installée le 11 janvier 2018. Cette même procédure a été réalisée dans les académies.

Ainsi, sur Lille, vos nouveaux élus FSU (Danièle Marteel (EDA - hors classe - titulaire), Yann Bonenfant (EDO - classe normale - titulaire), Joël Capon (EDO - hors classe - suppléant) et Hervé Theriez (EDA - classe normale - suppléant)) ont siégé lors de la CAPA du 16janvier 2018.

Y ont été actés la composition et le règlement intérieur des CAPA PsyEN, et nommés les représentants des personnels qui siégeront en commission de réforme (cette dernière est consultée en particulier sur les accidents de service, les maladies professionnelles, la retraite pour invalidité, etc).

Ces représentants seront :
-  pour le Nord : Caroline Laurent (titulaire, SNES-FSU), Joël Capon (titulaire, SNES-FSU), Ghislaine Bachimont (suppléante, SGEN-CFDT), Yann Bonenfant (suppléant, SNES-FSU)
-  pour le Pas-de-Calais : Hervé Theriez (titulaire, SNUipp-FSU), Hervé Becuwe (titulaire, SGEN-CFDT), Séverine Nafati (suppléante, SNES-FSU), Nathalie Eude (suppléante, SE-UNSA)

A également été étudiée la proposition de barème pour la campagne d’avancement accéléré d’échelon des PsyEN (Note pédagogique/20 pour les EDA ; note pédagogique/20 pour les EDO au 31.08.2016 puis ancienneté générale de service et enfin âge de l’agent). Problème évoqué : les notes des EDA et des EDO ne sont pas comparables... l’administration demandera à la DGRH s’il est possible de faire deux tableaux de promotions. La CAPA qui étudiera l’avancement et l’accès à la classe exceptionnelle se tiendra le 21 février.

24 janvier 2018 : Groupe de travail sur la vérification des barèmes pour le mouvement Inter. Déclaration en PJ
Concernant notre demande d’obtenir des documents relatifs au suivi du reclassement des collègues stagiaires, la DPE n’est pas contre. Pour cette année, elle a dû gérer cela rapidement.
Concernant la difficulté de faire les démarches administratives en vue des mutations en un délai restreint pour les stagiaires PsyEN en comparaison des stagiaires DECOP, et notre demande de fournir une information officielle en amont de l’entrée en formation en plus de nos informations syndicales, là aussi l’administration a dû gérer le nouvelle formation de manière précipitée, vu le retard dans la publication des textes. Cette question pourra être réfléchie, cependant la DPE rappelle qu’il existe les bulletins inter et intra pour comprendre les mutations en amont et que la formation PsyEN en 1 an rattrape la règle commune des stagiaires CPE ou professeurs.
Concernant les indemnités de formation pour les PsyEN stagiaires, la DPE nous fera une réponse ultérieurement après avoir repris les notes de service.
Lors de la vérification des barèmes, des modifications ont été apportées pour certaines situations (bonifications médicales, rectifications de bonifications familiales avec pièces tardives mais rentrant dans les délais imposés par les textes). Par contre, la bonification de 50 points stagiaire, n’étant pas compatible avec la situation d’ex-fonctionnaire, n’a pas été accordée à certain-e-s collègues.
La prochaine CAPA relative à l’avancement et à la classe exceptionnelle qui se tiendra le 21 février a suscité un échange. En effet, seul-e-s peuvent siéger en CAPA pour la classe exceptionnelle les élu-e-s Hors Classe sous réserve qu’ils/elles ne soient pas eux/elles-mêmes éligibles à la classe exceptionnelle. Si les élu-e-s ou leurs suppléant-e-s sont concerné-e-s par cet avancement, les rectorats peuvent procéder à un tirage au sort parmi l’ensemble des collègues à la Hors-Classe qui ne sont pas éligibles (donc des collègues pas forcément au fait des textes et des procédures) pour venir siéger en CAPA... C’est aberrant et extrêmement contraignant ! Les organisations syndicales peuvent toutefois désigner un-e expert-e pour remplacer un-e élu-e. La DPE de Lille nous a répondu dans un premier temps qu’elle ne procédera pas à un tirage au sort puis s’est ravisée.
Au final, ce seront une collègue tirée au sort et deux expert-e-s désigné-es par les organisations syndicales ayant des élu-es en hors-classe qui siègeront le 21 février.
Si vous êtes concerné-e par la classe exceptionnelle, faites-nous parvenir la fiche de suivi syndical en PJ afin que l’on puisse suivre votre situation.

Les commissaires paritaires PsyEN
FSU-SNUipp-SNES

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