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COMPTE RENDU RENCONTRE MDPH SNUipp-FSU Nord le 20 décembre 2017

jeudi 8 février 2018

La rencontre, à la demande du SNUipp-FSU Nord, auprès de la MDPH avait comme objectifs d’avoir des informations sur le fonctionnement général de la MDPH en ce qui concerne les élèves en situation de handicap et avoir des réponses quant à des questions concrètes que la profession se pose.
Depuis la création de la MDPH le nombre de dossiers traités par les équipes de la MDPH ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, celui-ci équivaut à 10 % de la population du département. Cette augmentation incessante s’explique à la fois par la reconnaissance du handicap dans la société et l’élargissement du champ du handicap. Néanmoins, cette « maison » travaille depuis sa création à flux tendu. A l’heure actuelle, chaque référent dossier traite 1400 dossiers par an pratiquement le double de la moyenne nationale.
1 ) les conditions de travail des enseignants référents dans le département :
Pour le SNUipp-FSU Nord, afin d’améliorer les conditions de travail des enseignants référents, il faudrait que le département attribue à toutes.te tous du matériel informatique, un téléphone, un budget de fonctionnement et le remboursement des frais de déplacement. Pour le SNUipp-FSU il faudrait aussi une augmentation du nombre d’ER sur le département.
Pour la MDPH :
Le département a doté les ER de 40 ordinateurs. Les soucis de téléphonie sont en voie de résolution. Pour le défraiement des déplacements, l’enveloppe versée par l’EN est restée la même depuis 2006, alors que le nombre d’ER a doublé depuis et que le nombre de dossier et donc de réunions a augmenté (250 par ER en moyenne au lieu de 212 au niveau national soit 2500 dossiers de plus par rapport au niveau national). Pour améliorer le remboursement des frais kilométriques, il faudrait que l’EN réactualise son enveloppe. La MDPH estime qu’elle devrait être dotée de 10 ER de plus que ce qu’elle a aujourd’hui pour répondre aux besoins des usagers.
La MDPH, prévoit pour la rentrée prochaine que chaque ER est accès via informatique aux informations concernant les usagers dont ils ont la charge.

2) Fonctionnement des dossiers MDPH et conséquences pour les équipes éducatives des écoles
Pour le SNUipp-FSU les enseignants des écoles « ordinaires », mettent en œuvre l’Ecole inclusive. Mais, il arrive souvent qu’ils aient le sentiment de subir cette politique et cela trop souvent parce que l’on ne les associe pas suffisamment dans les processus de la mise en œuvre de l’inclusion…
Au-delà du manque de formation et d’information, trop souvent les ESS sont vécues par les collègues comme des moments où leur expertise n’est prise en compte qu’à travers le GEVASCO que trop souvent ils ne dominent pas. Le reste du temps ils sont ignorés. Les écoles ne reçoivent pas les notifications de la CDAPH comme le prévoit la circulaire d‘août 2016.
Pour le SNUipp-FSU, les enseignants doivent être formés à l’inclusion d’élèves en situation de handicap, ils doivent aussi être informés des différentes étapes d’élaboration du dossier de leurs élèves en situation de handicap.
 Pour la MDPH, le travail avec l’EN est constant et les ER ont pour mission de faire le lien entre les écoles et la CDAPH. Pour l’instant la transmission des notifications aux écoles est rendue impossible au regard du surcroit de travail que cela imposerait. Cette question reste néanmoins à travailler afin de mieux associer les enseignants...
Si l’orientation notifiée n’est pas effective que se passe-t-il pour l’élève et sa famille ?
 Lorsque l’orientation n’est pas effective, il est stipulé que dans l’attente de la mise en œuvre de celle-ci l’EN doit mettre en place….
Faute de places suffisantes dans le secteur médico-social, il s’opère de fait un glissement des orientations par défaut : ESMS vers ULIS, ULIS vers classe ordinaire.
Elève en attente d’AVS :
 La notification n’est pas contraignante et seule la famille peut faire un recours auprès de l’EN.
Elève en attente de matériel :
 Pour le matériel pédagogique cela est de la responsabilité de l’académie. Pour les aménagements en termes de mobilier cela relève des communes ou du département.
 Questions posées par le SNUipp-FSU Nord :
Dans le cadre du partenariat entre la MDPH et l’EN, avez-vous des instructions quant à la préconisation des aides humaines (privilégier les AVSm, plutôt que les AVSi). Avez-vous des préconisations quant à l’école inclusive et quant au parcours de scolarisation ?
 Le dialogue avec l’EN est régulier et constant mais c’est la CDAPH qui dans le respect des textes notifie le type d’aide humaine et/ou matérielle ainsi que le parcours scolaire en dehors de toutes contingence matérielle ou financière. La CDAPH notifie selon les besoins de l’usager.
 AVSi = besoin d’une aide soutenue et continue, sinon AVSm
 Y a-t-il des doubles notifications (ESMS ou à défaut ULIS) ?
 NON
 
Les écoles viennent de recevoir une circulaire départementale co-signée IA/MDPH, pourquoi n’y a-t-il pas la référence à la circulaire d’août 2016 qui abroge et remplace celle de 2006 ?
 ???
Pourquoi la CDAPH ne notifie plus d’orientation en SEGPA ou EREA ?
 C’est un accord avec l’EN mais cela peut être revu car en effet, dans le cadre du parcours scolaire d’élèves en situation de handicap, une orientation en enseignement adapté peut être une réponse aux besoins de l’usager.
2) Moyens alloués à la MDPH
 il faudrait au moins 4 etp supplémentaires pour mettre en ouvre le texte de 2016 et donc préconiser le PPS.
Avez-vous assez de moyens ? Comment peut-on travailler pour améliorer les conditions de traitement des dossiers ?
 Y a-t-il un enseignant pour chaque EPE concernant des enfants en parcours scolaires ?
Très difficile actuellement l’EN propose des mises à dispositions sporadiques limitées dans le temps ( jour par mois), à travers un vivier d’enseignants pour venir renforcer les EPE.

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