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RETRAITE : réforme Ayrault, non !

mercredi 24 juillet 2013

À cette rentrée, le gouvernement engage une nouvelle réforme des retraites. En 20 ans, ce sera la quatrième ! Les précédentes ont fortement diminué le niveau des pensions et reculé l’âge de départ sans assurer un financement pérenne de notre système par répartition. Cette nouvelle réforme, qui devra être officiellement présentée mi-septembre, s’appuie pour l’instant sur ces mêmes logiques, rassemblées dans le rapport Moreau commandé par le gouvernement.

Supprimer les 6 derniers mois, c’est NON !

Dans les hypothèses proposées, les fonctionnaires et les enseignants des écoles sont dans le collimateur, notamment à travers l’augmentation jusqu’à 44 ans de la durée de cotisation et la fn du calcul sur les 6 derniers mois pour les fonctionnaires.

Enseigner jusqu’à 68 ans voire 69 ans pour tenter de préserver une retraite décente ou subir des coups de rabot de
près de 300 euros par mois de sa pension sont des perspectives totalement inacceptables pour le SNUipp-FSU.

Avec la quatrième année de blocage de nos salaires, maintenant ça suffit  !

Le retour à l’équilibre financier des différents régimes de retraite ne peut pas passer par une nouvelle dégradation des retraites, actuelles et futures, ni par une opposition entre salariés du privé et fonctionnaires, ni entre actifs et retraités. Au contraire, il faut accroître les ressources des régimes de retraite en répartissant autrement les richesses et consolider ainsi notre système par répartition auquel nous sommes tous très attachés.

C’est maintenant qu’il faut se faire entendre et se mobiliser pour imposer au gouvernement une réforme synonyme de progrès social et non de recul.

Le mardi 10 septembre, l’intersyndicale CGT, FO, FSU et Solidaires appelle à une grande journée nationale d’action interprofessionnelle de grève et de manifestations. À cette occasion, le SNUipp-FSU appelle les enseignants des écoles à se mettre massivement en grève et à participer aux manifestations organisées partout en France.
Une des propositions du rapport Moreau envisage de supprimer la référence de calcul des retraites des fonctionnaires sur les 6 derniers mois pour l’allonger sur les 3 à 10 dernières années, en intégrant une partie plus ou moins importante des indemnités perçues.

Pour le SNUipp-FSU, c’est totalement inacceptable !

Non seulement cette mesure, qui entraînerait une baisse de nos pensions, ne génèrerait pas d’économies substantielles mais elle serait en plus source d’inégalités.

Les enseignants des écoles seraient même les grands perdants de ces modifications. En effet, ils attendent souvent longtemps une promotion en fin de carrière et perçoivent de faibles indemnités.

Par exemple, une enseignante accédant à la hors classe un an avant son départ à la retraite, après deux années au 11e échelon et des promotions au choix dans les échelons précédents, pourrait perdre jusqu’à 238 euros mensuels, soit 10% de sa pension.

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âge de départ + 2,1 ans

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Public-Privé, un même niveau de Pension

Le rapport Moreau, comme le conseil d’orientation des retraites (COR), fait le constat de taux de remplacement (le pourcentage que représente la pension par rapport au dernier salaire) quasi-identiques dans le privé et la fonction publique soit environ 73%.
Pour parvenir à cette égalité, si les règles générales sont les mêmes (âge de départ, durée de cotisation), les modalités de calcul des pensions sont différentes (règle des 6 derniers mois dans le public, 25 meilleures années dans le privé).

Ce même constat d’équité entre les régimes était déjà valable avant la réforme de 1993 qui a considérablement baissé les pensions du privé. Ensuite, la réforme de 2003 a abaissé les pensions du public au niveau de celles du privé. Enfin, celle de 2010 s’est attachée à dégrader les pensions du public comme du privé.

une nouvelle baisse des Pensions par un allongement de la durée de cotisation

La principale piste mise en avant par le rapport Moreau, d’ailleurs évoquée par le chef de l’État, est l’allongement de la durée de cotisation requise. Dans la fonction publique, la durée de cotisation était de 37,5 années avant 2003 puis a été portée à 40 années par la réforme Fillon et atteindra 41,5 années pour la génération née en 1956 et les années suivantes. Une nouvelle hausse se répercuterait à la fois sur le
montant de la pension initiale et sur la hauteur de la décote.

Les enseignants débutent leur carrière de plus en plus tardivement, à l’âge de 28 ans en moyenne. Travailler 41,5 ans était déjà très utopique, travailler 44 ans serait impossible. C’est donc une diminution des pensions qui est recherchée à travers cette augmentation de la durée de cotisation et le recours à des fonds de pension pour ceux qui le peuvent.

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recul

il faut aménager les fins de carrière
Les conditions d’exercice du métier se dégradent de plus en plus.
L’allongement de la durée de cotisation pousse les enseignants
à poursuivre leur carrière de plus en plus tard pour s’approcher
de l’âge limite. Tout cela rend encore plus important la question
des fins de carrière.

Le SNUipp-FSU exige donc la mise en place d’une cessation
progressive d’activité. Cela permettrait aux enseignants,
quelques années avant le départ en retraite, de réduire leur activité sans diminution de la pension à venir, comme cela existait
il y a quelques années dans le second degré par exemple.

il faut prendre en compte les années de formation et d’études

Le SNUipp, avec la FSU, demande que les années de formation,
d’apprentissage et d’études, les périodes de stages, de recherche
d’emploi… soient comptabilisées pour le calcul des pensions.
Cette perspective conforterait l’adhésion des plus jeunes au principe même de la répartition.

la double Peine de la décote

La pension se calcule en fonction du nombre d’années de cotisation validées rapporté à celles exigées. C’est sur cette pension,
déjà bien souvent incomplète, que s’appliquera la décote. Cette
dernière dépend du nombre d’annuités manquantes (5% par an
avec un maximum de 25%).
Ainsi, des annuités manquantes diminuent le montant initial
de la pension et augmentent le taux de décote appliqué. La
décote agit bien comme une double peine sur le montant des
pensions.

une remise en cause des avantages familiaux pénaliserait les femmes

Le rapport Moreau préconise une forfaitisation de la majoration
de pension pour trois enfants qui serait pénalisante pour les
enseignants. Il envisage également une suppression des majorations de durée d’assurance pour enfants ainsi que la simplification
et la convergence des avantages familiaux. Alors que les pensions
des femmes sont fortement inférieures à celles des hommes et
que les bonifications pour enfants ont déjà été supprimées en
2003 dans la fonction publique, ces propositions se traduiraient
en une nouvelle vague de mesures pénalisant les femmes.

les retraités ne seront pas épargnés

Le rapport Moreau envisage de réduire le pouvoir d’achat des
retraités. Jusqu’à présent, les différentes réformes des retraites
s’étaient toujours gardées de toucher aux pensions.
Le rapport envisage de revaloriser les pensions à une hauteur
moindre que l’inflation, d’augmenter la CSG, de diminuer l’abat-
tement forfaitaire de l’impôt sur le revenu ou d’imposer la majo-
ration de pension pour les parents de 3 enfants et plus, actuel-
lement non imposable.

les PolyPensionnés de la fonction Publique sont oubliés

Si le rapport Moreau fait des propositions pour corriger les inégalités dont sont victimes les polypensionnés, celles-ci ne concernent
que le régime général.

Un fonctionnaire qui a débuté sa carrière dans le privé se voit non
seulement calculer une petite retraite dans la fonction publique,
du fait d’une carrière incomplète, mais également une retraite fortement réduite au régime général. En moyenne la perte est de 8%.
Pour le SNUipp-FSU, une partie des inégalités liées au fait d’être
polypensionné pourrait être corrigée par la validation des services
antérieurs à la titularisation, par exemple AED ou contractuels.

Financer des retraites de haut niveau pour tous, c’est possible !

Loin d’être «  abyssal  » ou «  sans fond  », le défcit des régimes de retraites est certes important en valeur (13,2 milliards d’euros) mais il ne représente que 4,87 % des 271 milliards distribués en pensions de retraite. À l’horizon 2020, il devrait augmenter de 7 milliards supplémentaires. Pour le combler, il faut poursuivre l’augmentation continue de la part des richesses consacrées au financement de la retraite. Elle a ainsi progressé de 4,6 % à 12,6 % du PIB entre 1960 et 2000.

Le rapport Moreau pose comme postulat de ne pas augmenter la part
des richesses consacrée aux retraites, reprenant ainsi les idées véhi-
culées par la commission européenne ou les marchés fnanciers. Cela
empêche toute perspective d’amélioration globale et, au vu de la
hausse des besoins, dégraderait les retraites.

Pour garantir à toutes et à tous un système solidaire de retraites de
haut niveau, pour permettre d’acquérir de nouveaux droits, il faut au
contraire accroître les ressources des régimes de retraite en répartis-
sant autrement les richesses.

Cela passe par une fiscalité plus juste, s’appuyant notamment sur une taxation des revenus financiers et du patrimoine plus importante, la
lutte contre la fraude fiscale et sociale (estimée entre 29 et 40 mil-
liards), une hausse des cotisations sur une assiette élargie, la remise
à plat des exonérations qui se comptent en dizaines de milliards.

Une politique de lutte contre la crise et le chômage passant par une
augmentation des investissements publics et des salaires permettra
également d’accroître les ressources. Des salariés plus nombreux, ce
sont aussi plus de cotisations pour financer la protection sociale. Avec
5 % d’emplois en plus, il y aurait suffisamment de cotisations pour
payer les pensions, et le système serait équilibré  !

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