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CAPD du 4 juin / Mouvement 2012, HC et PE

mardi 5 juin 2012

Ce qui s’est dit, passé en CAPD, ce qui a changé, la suite des opérations du mouvement, liste des postes restés vacants,etc...

COMPTE RENDU CAPD 4 juin 2012

Pourquoi faire équitable et transparent quand on peut faire arbitraire et opaque ? Pourquoi prendre en compte la vie et l’avis des collègues quand on peut les affecter selon les besoins de l’administration au mépris des règles du mouvement ?

Liste d’aptitude professeur des écoles

21 collègues ont été inscrits sur la liste d’aptitude pour intégrer le corps des PE au 1er septembre 2012. C’est la première année que le contingent alloué par le Ministère est aussi restreint. Le SNUipp-FSU Nord a rappelé d’une part le fait que l’intégration des instituteurs devait prendre fin en 2007, et que d’autre part nous portons la revendication de l’intégration de tous avec reconstitution de carrière et l’extinction du corps des instituteurs.

Tableau d’avancement à la Hors classe

Le ratio ministériel est de 171 possibilités pour l’avancement à la Hors Classe. Les collègues pouvant prétendre à la hors doivent avoir atteint le 7ieme échelon de PE au 31 décembre 2011. Le barème est national et se calcule sur la base suivante : 2 X l’échelon au 31 2012 + la note d’inspection arrêtée au 31 08 2011. A cela s’ajoute éventuellement un point de direction si la personne est en fonction et un point ZEP si la personne est en fonction et au moins depuis trois années consécutives. En cas de barème identique, c’est l’AGS qui sert à départager.

La liste principale est arrêtée au rang 191 (car 20 collègues sont retraitables et laissent donc leur place), la barre pour être « promu » est 42 avec une AGS de 35 ans 3 mois 29 jours.

Le SNUipp-FSU a rappelé sa revendication de la création d’un seul corps de PE avec la création d’un échelon supplémentaire permettant d’atteindre l’indice 783 pour tous.

Mouvement intra-départemental

En chiffres :

- 3784 participants
- 1985 obtiennent une mutation (52,46%)
- 1185 retrouve le poste dont ils été titulaires (31,32%)
- 614 restent sans affectation (16,23%)

Alors que la circulaire mouvement, contestée par toutes les organisations syndicales, avait pour objectif affiché la nomination à titre définitif d’un nombre plus important de personnels lors de la phase informatisée du mouvement, les chiffres annoncés par l’IA marquent un premier désaveu car le taux de satisfaction n’est pas plus important que les années précédentes. Si l’on tient compte des 160 nominations « titulaire départemental » (c’est à dire « j’accepte tout poste sur tout le département ») qui ne satisfont vraiment pas grand monde et la baisse du nombre de PES, le taux de satisfaction est au contraire en baisse !

Lors de cette CAPD le SNUipp-FSU Nord a remis la pétition unitaire avec près de 600 signatures demandant le retrait de la circulaire mouvement, montrant la contestation par la profession des règles de gestion de cette année.
Les délégués du personnel sont ré-intervenus sur les dossiers sociaux et médicaux, ont dénoncé le non respect de la parole donnée par monsieur l’Inspecteur d’Académie qui est resté sur sa position de suivre avec attention les situations lors de la phase complémentaire. Le SNUipp-FSU a protesté vivement contre cette attitude désinvolte qui va entraîner des situations personnelles et professionnelles très difficiles. Pour les délégués du personnel du SNUipp-FSU Nord ces situations auraient dû être étudiées avant la CAPD du 4 juin pour que les majorations éventuelles de barème soient prises en compte dès la phase informatisée. Pour mémoire, les années précédentes, ces situations étaient examinées en février. Depuis que l’IA a modifié les règles, les dossiers ne sont toujours pas étudiés, La phase complémentaire va démarrer et l’IA ne sait toujours pas ce qu’il en est des situations qu’il doit suivre avec attention !

Cette attitude est pour les délégués du personnel incompréhensible , inadmissible et va à l’encontre de la parole donnée en février dernier.

Le projet mouvement soumis lors de cette commission a encore prouvé, s’il le fallait que les affectations sur poste à profil sont entachées de beaucoup d’opacité. Certaines commissions avaient ici déjà choisi leur candidat « avant » ; là, certains candidats ne pouvaient pas postuler mais avaient quand même été retenus avant de voir leurs vœux neutralisés...

Enfin, a politique d’affectation à la tête du client atteint très vite ses limites. La preuve en est que sur des dizaines de postes à profil sont sans affectation, dont certains parce que la commission avait éliminé tous les postulants et que ceux qui ont demandé un poste à profil sans passer par la commission ont vu leur vœu neutralisé. l’IA va maintenant proposer ces postes à profil vacants : d’abord aux collègues qui ont passé l’entretien et qui sont sur un autre poste ou qui ont été classés mais qui sont sans poste, puis aux collègues qui n’ont pas passé l’entretien mais qui ont les certifications. Bref on pourrait le traduire de façon triviale : « Vous n’aviez pas la tête de l’emploi pour tel poste, prenez celui-ci il est en solde… » En plus il n’est pas interdit aux IEN dans les circonscriptions de proposer un collègue qu’ils auraient découvert un peu comme au festival de Cannes, il vont nominer « la révélation de l’année »…

Cette CAPD a été une nouvelle fois un temps où la délégation du personnel dans son ensemble a pu dénoncer les aberrations de ce mouvement. Après de multiples questions, l’IA a été contraint, comme lors du GT du 10 mai dernier, de reconnaître que certains codes de maintien n’avaient pas été appliqués notamment pour les postes dans les écoles d’application mais aussi sur les postes ASH. Mais il a été incapable de donner le nombre de collègues concernés. Après une suspension de séance l’IA a proposé au vote pour avis consultatif la possibilité de revoir les affectations sur les postes EMF dans les écoles d’application du département.
La délégation du SNUipp s’est abstenue en arguant du fait que si les affectations devaient être révisées c’est sur toutes les situations de code de gestion que cela devait se faire afin de ne léser personne. Elle a aussi rappelé son exigence que l’information communiquée aux collègues soit la plus claire et la plus complète afin que chacun puisse faire son mouvement en toute connaissance de cause.
Le SE-UNSA et le SGEN-CFDT se sont aussi abstenus.

L’IA, après avis de la CAPD, a décidé de refaire les affectations pour une quinzaine de collègues concernés sur poste en école d’application ce qui va entraîner un certain nombre de modifications (des chaînes) pour ce mouvement. Le SNUipp-FSU déplore et condamne cette façon de faire. Il demande la tenue rapide d’un groupe de travail pour le prochain mouvement. Il mettra en ligne les modifications dès qu’il en aura été informé.

Liste des Postes restés vacants ici : http://59.snuipp.fr/spip.php?article1370

Enfin pour répondre à « L’objectif prioritaire de réduction des affectations à titre provisoire » les 614 collègues sans affectation seront nommés

- pour les uns, par extension de voeu et à titre définitif sur des postes de titulaire départemental correspondant au bassin de la ville du premier vœu, -pour les autres, à titre provisoire sur des postes restés vacants ou se libérant d’ici la rentrée.

En conclusion, le SNUipp-FSU dénonce :

- l’entêtement de l’IA
- la circulaire « académico-rectorale » basée sur le "moins disant"
- une politique autoritaire

Les conséquences de ce mouvement sont loin d’être terminées et les délégués du personnel appellent les collègues à rester vigilants sinon en 2013, nous en ferons encore tous les frais…


Monsieur l’Inspecteur d’Académie...

Cette CAPD se tient dans un nouveau contexte politique puisqu’un nouveau président a été élu. C’est sur la base de ses exigences revendicatives, que le SNUipp-FSU avait appelé à la rupture avec la politique régressive menée ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Réduction drastique des moyens, mise en place du SMA, nouvelle gouvernance académique, gel des salaires, mépris des personnels et de leurs organisations syndicales… Nous ne pouvons que nous féliciter de ce changement, car cette victoire est aussi le résultat de l’action des organisations syndicales avec les personnels et les parents d’élèves. Nous avons gagné la bataille d’opinion pour faire de l’école une priorité. Et maintenant, tout commence. Pour le SNUipp-FSU, le projet de « refondation de l’école » annoncée par le nouveau ministre Vincent Peillon doit se traduire par des transformations réelles de l’école afin de relever les défis de la démocratisation et de l’égalité. Il ne s’agit pas de faire table rase du passé, comme si tout était à jeter dans le système actuel. Il n’est pas d’autre choix que de prendre appui sur ce que l’école sait bien faire et de transformer en profondeur ses défauts marqués par une corrélation trop importante entre échec scolaire et origine sociale défavorisée.

Pour faire avancer l’école, rien ne doit se faire sans les enseignants. Au contraire, il faut leur redonner de la confiance et de la reconnaissance afin qu’ils retrouvent la fierté de bien faire leur métier. Pour transformer l’école, il faut s’appuyer sur l’expertise des enseignants, rétablir des rapports hiérarchiques basés sur la confiance et le dialogue, améliorer les conditions de travail et revaloriser les salaires.

Nous espérons qu’une nouvelle ère s’ouvre à nous et que ce nouveau gouvernement sera plus respectueux des enseignants, de l’Ecole Publique, de ses élèves et qu’il engagera avec les organisations syndicales un véritable dialogue social. Les premières annonces sont encourageantes et vont dans le bon sens. L’Education Nationale redeviendrait une priorité nationale.

Le SNUipp-FSU n’entend pas signer un blanc-seing au gouvernement AYRAULT mais ne sera pas non plus dans une opposition dogmatique. Le SNUipp-FSU Nord continuera à défendre ses mandats pour un système éducatif plus juste et de meilleures conditions de travail pour les personnels.

Les délégués du personnel de l’ensemble des organisations qui siègent en CAPD vous ont demandé Monsieur l’Inspecteur d’Académie, à maintes reprises, des groupes de travail préparatoires au mouvement. Vous avez refusé d’accéder à nos demandes. Lors du groupe de travail du 10 mai nous vous avons soumis toute une liste de situations particulières, ce qui vous a amené à revoir le projet d’affectations des collègues avec un surcroît de travail qui aurait pu être évité si vous nous aviez écoutés. Nous sommes conscients que cela a entraîné un surplus de travail pour les services alors qu’ils subissent eux aussi la RGPP. L’équité et la transparence ce n’est pas un slogan de campagne c’est notre conception du syndicalisme et du travail paritaire. Toujours lors de ce groupe de travail, nous avons été très étonnés de constater que les assistantes sociales et les médecins de prévention n’avaient pas été conviés à cette réunion voire pas associés à sa préparation. Nous demandons que l’année prochaine nous renouions avec les bonnes pratiques des années précédentes et que nous examinions toutes les situations particulières, dont celles à caractères social ou médical, en amont de la CAPD « mouvement ». Nous vous rappelons ici l’engagement pris lors de la CAPD du 14 février dernier concernant l’étude de ces dossiers par les services compétents et votre volonté d’en rendre compte lors du groupe de travail. Cet engagement n’a, selon nous, pas été respecté.

Un dialogue social digne de ce nom passe par le respect des délégués du personnel qui doivent avoir les informations dans les temps afin qu’ils puissent répondre aux questions de leurs mandants. Nous n’acceptons pas d’avoir le projet d’affectation des collègues après que ceux-ci ont eu une proposition d’affectation des services de l’IA. Nous ne l’acceptons pas car cette communication est parcellaire et ne permet aucune vérification.

Les règles du mouvement sont contestables et contestées. Elles nous ont été imposées contre la vie et l’avis des collègues. Le paritarisme est bafoué, l’équité et la transparence ne sont plus de mise.
Nous dénonçons les affectations à titre définitif sur des postes non demandés.

Nous dénonçons la multiplication des postes à profil et le simulacre de sélection : Des collègues ont pris sur leur temps personnel pour postuler alors que la personne retenue était déjà connue avant même que la commission ne se réunisse.
Nous dénonçons la non prise en compte des enfants, ce qui est contraire à l’intérêt des collègues. Cette CAPD « mouvement » est un moment important dans la vie privée et professionnelle des collègues. Si nous défendons un service public d’éducation sur l’ensemble du territoire, nous pensons également qu’une affectation qui prenne en compte la situation familiale du collègue contribue à améliorer les conditions de travail.

Nous demandons, l’ouverture rapide de véritables groupes de travail sur les règles de gestion du mouvement, avec un véritable débat contradictoire et une refonte de la circulaire de 2012 qui ne s’est élaborée que sur le moins disant.

Le tableau d’avancement à la hors classe est soumis pour avis à la CAPD. Nous réitérons notre revendication qui est la suppression de la hors classe et la création d’un douzième échelon de la classe normale accessible à tous avec la possibilité d’accéder à l’indice terminal 783. Dans un premier temps, nous pourrions augmenter le ratio des promouvables pour nous rapprocher de celui en vigueur dans le second degré.

Ce sont 21 collègues instituteurs qui ont sollicité leur intégration dans le corps des Professeurs des Ecoles et qui ne verront pas leur demande satisfaite. Au regard de ce faible contingent il eut été possible d’accélérer cette intégration, intégration promise pour 2007.

Enfin, dans un contexte de pénurie aggravée par un pilotage académique autoritariste et velléitaire nous ne pouvons que féliciter les services départementaux pour le travail effectué.

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