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Photocopie et reprographie à l'école

Même là, c'est l'austérité... Une circulaire parue au BO du 19 janvier 2012 définit de nouvelles modalités de mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographies d’œuvres protégées, passé entre le centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), la société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) et le ministère de l'éducation nationale.

Publié le 26-01-2012 - MAJ il y a 13 ans
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