1) Le recours gracieux

A effectuer auprès de l’ IA DASEN pour demander la révision de son appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de [*30 jours*] francs, suivant la date de notification de l’appréciation finale.
Modèle de recours (conseil : à envoyer directement à l’IA-DASEN en RAR, avec copie mail à la FSU-SNUipp 59) :

L’IA dispose de 30 jours francs pour répondre. S’il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

Vous pouvez détailler ce recours pour y intégrer tous les éléments en lien avec votre RDV de carrière 2021/2022.

2) Puis vient l’étape de la saisine de la "CAPD de recours" qui aura lieu en janv./fev. 2023

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA DASEN pour répondre au recours gracieux.

Le recours (saisine de la CAPD) est à adresser à l’IA DASEN, par voie hiérarchique (donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription).

EXEMPLE DE CALENDRIER

– Etape 1 : Notification le 15 septembre.
– Etape 2 : Envoi du recours gracieux dans les 30 jours (avant le 15 octobre) : par exemple le 28/09
– Etape 3 : réponse négative ou absence de réponse au 28/10 (dans les 30 jours à compter du 28/09).
– Etape 4 : Saisine CAPD dans les 30 jours à compter du 28/10 : par exemple le 15/11.
– Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique (date de la CAPD recours non encore communiquée par l’IA)

Envoyez le double du recours gracieux à la FSU-SNUipp 59 pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours lors de la CAPD qui en traiterait.

RDV de carrière et avis IA-DASEN communiqué : place aux recours !

RDV de carrière et avis IA-DASEN communiqué : place aux recours !